Le PS envisage un référendum pour restaurer l'ISF
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CHRISTIAN HARTMANN
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PARIS (Reuters) - Le Parti socialiste a lancé mardi un long processus visant à organiser un référendum d'initiative partagée, prévu par la Constitution, afin de restaurer l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) notamment réclamé par les "Gilets jaunes".
Pour ce faire, une proposition de loi doit être déposée par au moins un cinquième des parlementaires, soit 185 députés et sénateurs (sur un total de 925) et soutenue par 10% du corps électoral.
Lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, le Premier ministre, Edouard Philippe, a assuré que le gouvernement respecterait la procédure, tout en justifiant de nouveau la réforme de l'ISF engagée au début du mandat d'Emmanuel Macron.
"In fine, est-ce que le gouvernement voudra faire respecter le droit ? La réponse est 'oui'", a-t-il dit en réponse à la présidente du groupe Socialistes et apparentés de l'Assemblée nationale, Valérie Rabault.
"Cette majorité, pour toute une série de raisons liées à l'attractivité de l'économie, liées au caractère inefficace de l'impôt dont vous parlez, avait choisi de transformer profondément l'ISF en le transformant en un impôt sur la fortune immobilière", a dit le chef du gouvernement, ajoutant qu'il s'agissait là d'un engagement de campagne d'Emmanuel Macron.
Valérie Rabault juge pour sa part que le rétablissement de l'ISF est "indispensable à la justice fiscale, et donc à la cohésion nationale."
Si le projet de référendum recueille suffisamment de soutiens de parlementaires, le Conseil constitutionnel aura un mois pour vérifier la validité de la proposition de loi, qui correspond à l'article 11 de la Constitution.
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Le ministre de l'Intérieur devra ensuite mettre en place un site internet pour recueillir les signatures des Français. Une validation par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit environ 4,6 millions de personnes, dans un délai maximum de neuf mois, est requise.
Une meilleure prise en compte de l'avis des citoyens fait partie des revendications du mouvement des "Gilets jaunes", qui portent essentiellement sur des questions de pouvoir d'achat.
Edouard Philippe s'est déclaré, sur le principe, favorable à un référendum d'initiative citoyenne (RIC) réclamé par les manifestants mais "pas dans n'importe quelles conditions".
(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)
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