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Bruxelles salue un geste de la Pologne sur la Cour suprême

reuters.com  |   |  586  mots
Bruxelles salue un geste de la pologne sur la cour supreme[reuters.com]
(Crédits : Fabrizio Bensch)

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a pris note avec satisfaction de la promulgation par le président polonais Andrzej Duda d'une version amendée de la loi sur la Cour suprême conforme aux requêtes de Bruxelles, a dit mardi une porte-parole.

Bruxelles note cependant que cette loi n'a pas encore été publiée au Journal officiel, a ajouté Mina Andreeva.

La nouvelle législation, adoptée fin novembre par le parti Droit et Justice (PiS, conservateur) au pouvoir et promulguée lundi par Duda, revient sur la réforme qui abaissait l'âge de départ à la retraite des juges de la Cour suprême et permettait au gouvernement de désigner leurs successeurs.

"Nous nous fécilitons qu'un changement ait lieu et qu'il aille dans la bonne direction", a déclaré Mina Andreeva. "Nous allons maintenant analyser ces changements et (...) le premier vice-président (de la CE Frans) Timmermans informera demain (mercredi) le collège des commissaires lors de leur réunion hebdomadaire."

La Cour de justice de l'Union européenne avait en octobre dernier ordonné la suspension de la réforme de la Cour suprême et Varsovie avait promis de se conformer à ce jugement.

Après un résultat en demi-teinte aux élections municipales et régionales d'octobre, marquées notamment par un net revers dans les grandes villes, le PiS s'efforce d'apparaître comme plus modéré et plus pro-européen afin d'obtenir un deuxième mandat lors des élections législatives de l'an prochain.

"Le principe numéro un, c'est de faire en sorte de gagner", a déclaré mardi à la chaîne privée TVN24 le ministre de la Présidence Andrzej Dera.

"Il y a tellement de domaines qui doivent être modernisés dans notre réalité, voire défrichés, qu'il nous faudra non pas deux mais au moins trois mandats pour rendre la Pologne moderne, libérée du fardeau du passé et proche de ses citoyens", disait récemment le chef du PiS, Jaroslaw Kaczynski, dans une interview au journal conservateur Gazeta Polska.

ARTICLE 7

La Commission européenne a engagé il y a un an une procédure contre la Pologne - en vertu de l'article 7 du Traité de Lisbonne, pour la première fois invoqué dans l'histoire européenne - face au risque de violation de l'Etat de droit, susceptible en théorie de déboucher sur une suspension des droits de vote de Varsovie au sein du Conseil européen.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2015, le PiS a fait adopter une douzaine de lois affectant le système judiciaire, dont le fonctionnement du Tribunal constitutionnel, des tribunaux ordinaires, du Conseil national de la magistrature ou encore du parquet.

"Ces actes ont pour caractéristique commune de permettre systématiquement au pouvoir exécutif et au pouvoir législatif de s'ingérer politiquement dans la composition, les compétences, la gestion et le fonctionnement du pouvoir judiciaire", notait la Commission dans son avis du 20 décembre 2017.

Le revirement de Varsovie sur le départ à la retraite des juges de la Cour suprême pourrait donc ne pas suffire à satisfaire la Commission européenne.

"La question de la Cour suprême (...) n'est qu'un problème et nous regardons de près tous les autres qui entrent dans le cadre de l'article 7", a averti la semaine dernière Frans Timmermans, interrogé à Bruxelles par TVN24.

(Jan Stupczewski et Charlotte Steenackers, vec Marcin Goclowski à Varsovie; Jean-Stéphane Brosse pour le service français)