Le mécanisme d'application pourrait mettre en péril l'accord USA-Chine
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Le mecanisme d'application pourrait mettre en peril l'accord usa-chine
KEVIN LAMARQUE
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Le mecanisme d'application pourrait mettre en peril l'accord usa-chine
KEVIN LAMARQUE
par David Lawder
WASHINGTON (Reuters) - L'administration de Donald Trump, qui a signé mercredi l'accord commercial de "phase 1" avec la Chine, a présenté le mécanisme d'application et de règlement des litiges prévu par l'accord comme l'avancée majeure par rapport aux promesses faites par le passé par Pékin de changer ses pratiques commerciales.
Mais la conséquence ultime d'un éventuel litige, qui pourrait déboucher sur l'imposition de nouveaux droits de douane américains sur les produits chinois importés, pourrait marquer la fin de l'accord dans son ensemble, selon le texte de l'accord rendu public mercredi.
Le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, a tenu à l'instauration d'un mécanisme d'application doté d'un "réel mordant" pour que la Chine respecte les engagements pris dans le cadre de cette "phase 1" - protéger la propriété intellectuelle américaine, endiguer les transferts de technologie forcés et augmenter les achats de biens et services américains.
L'administration Trump a choisi pour ce faire un outil dont elle a l'habitude: l'imposition de taxes douanières dont l'importance sera proportionnelle aux dommages causés par tout manquement à l'accord.
D'après le document cependant, si la partie incriminée désapprouve une telle mesure, elle dispose pour seul recours de se retirer de l'accord. Aucune disposition sur un possible appel ou des mesures de rétorsion ne figure dans l'accord.
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"Si la partie incriminée considère que les mesures de la partie plaignante ont été décidées de mauvaise foi, le recours est de se retirer de cet Accord en fournissant à la partie plaignante une note écrite de retrait", dit le texte.
Un représentant de l'administration Trump a déclaré que les termes "mauvaise foi" et "bonne foi" n'étaient pas définis dans l'accord, mais que les mesures seraient évaluées à la lecture des faits et de leur impact économique.
"MÉCANISME SIMPLISTE"
Dans ces circonstances, une procédure de mise en application pourrait entraîner l'échec de l'accord, estiment des experts en commerce chinois.
Certains des autres accords commerciaux des Etats-Unis, comme le nouvel accord de libre-échange nord-américain négocié avec le Mexique et le Canada (USMCA), prévoient le recours à une tierce partie pour régler les litiges.
"Le mécanisme d'application de la 'phase 1' est très simpliste (...) Une partie pourrait tout gâcher avec un litige sur la mise en oeuvre", a déclaré Scott Kennedy, expert en économie chinoise au Centre pour les études stratégiques et internationales, à Washington.
Des représentants de l'administration Trump ont souligné qu'ils ont mis en place un processus solide pour résoudre les différends, avec l'ouverture par chacun des deux pays d'un bureau dédié à l'examen des plaintes en conformité.
En cas de plainte, doit s'ouvrir une procédure qui s'étend sur 90 jours pendant laquelle une série de consultations sont menées à différents niveaux de responsabilité.
Washington et Pékin sont également convenus de mener des discussions commerciales régulières, avec des réunions de travail mensuelles et des conférences semi-annuelles à niveau ministériel, dans la lignée d'échanges sino-américains préalables.
"Au bout du compte, le président (Trump) prendra la décision" sur la nécessité ou non d'imposer des droits de douane pour répondre à un problème, a estimé Derek Scissors, chercheur à l'American Enterprise Institute. "S'ils font les achats, il devrait être content", a-t-il ajouté.
S'exprimant mardi devant des journalistes, Robert Lighthizer a reconnu que le mécanisme de règlement des litiges n'avait pas été testé et fonctionnera "si la Chine veut qu'il fonctionne".
"Si le processus de règlement des litiges fonctionne, tout ira bien, et s'il ne fonctionne pas, ce ne sera pas le cas", a déclaré le représentant américain au Commerce.
(version française Jean Terzian)
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