Le gouvernement italien adopte "la mère de toutes les réformes"
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Le gouvernement italien adopte "la mere de toutes les reformes"
REMO CASILLI
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Le gouvernement italien adopte "la mere de toutes les reformes"
REMO CASILLI
ROME (Reuters) - Le gouvernement italien a adopté ce mardi un ensemble de mesures visant à simplifier des procédures administratives considérées de longue date comme un frein à la croissance de la troisième économie de la zone euro.
Le "décret de simplification", approuvé après des semaines de négociations ardues, a été présenté par le président du Conseil Giuseppe Conte comme "la mère de toutes les réformes" pour relancer une économie mise à mal par la crise du coronavirus.
Le texte de 174 pages dont Reuters a pu consulter une version de travail porte notamment sur les marchés publics, la numérisation, les augmentations de capital des entreprises et la responsabilité pénale des fonctionnaires.
Les précédents gouvernements italiens ont tenté à maintes reprises de simplifier les procédures administratives, mais les résultats n'ont pas été à la hauteur des attentes des entreprises et des particuliers.
Loin derrière les autres pays européens, l'Italie pointe à la 58e place de l'"indice de la facilité de faire des affaires" 2020 de la Banque mondiale, qui prend en considération les obstacles administratifs à la création d'entreprise, au règlement des impôts ou encore à l'exécution des contrats.
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Le décret de Giuseppe Conte permet aux organismes publics d'attribuer des petits projets sans appel d'offres et simplifie considérablement les procédures pour les projets plus importants, d'une valeur allant jusqu'à 5,2 millions d'euros. Ces réformes ne seront toutefois en vigueur que pour les 12 prochains mois.
Le texte limite par ailleurs la notion d'abus de pouvoir, ce qui devrait mettre les fonctionnaires à l'abri de certaines poursuites. Certains rechignent parfois à donner leur aval à des projets, de peur d'avoir ensuite à faire à la justice.
"Nous voulons surmonter ce qu'on appelle la peur de la signature", a souligné Giuseppe Conte.
Ces réformes ont toutefois exacerbé les tensions au sein de la coalition au pouvoir, les contestataires du Mouvement 5 étoiles craignant qu'elles ne favorisent la corruption.
(Gavin Jones et Giuseppe Fonte; version française Laura Marchioro, édité par Jean-Philippe Lefief et Myriam Rivet)
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