Embargo US: La Cour mondiale va examiner la requête de l'Iran
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EVA PLEVIER
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EVA PLEVIER
LA HAYE (Reuters) - Les juges de la plus haute cour de l'Onu chargée des différends entre États ont accepté mercredi d'examiner une plainte déposée par l'Iran contre les États-Unis concernant la levée des sanctions contre Téhéran.
Une majorité de la commission de 16 juges a estimé que la Cour internationale de Justice (CIJ), qui siège à La Haye, était compétente en la matière.
L'Iran a engagé cette procédure en 2018 lorsque l'ex-président Trump a décidé d'abandonner un pacte signé en 2015 en vertu duquel l'Iran avait accepté de limiter son programme nucléaire. La décision de Trump a été suivie par des sanctions américaines à l'encontre de l'Iran.
Le nouveau président américain Joe Biden a exprimé son souhait de revenir aux termes de ce pacte, bien que Téhéran et Washington ne soient toujours pas d'accord sur les mesures à prendre pour que cela se produise.
Les États-Unis avaient tenté de faire valoir que l'Iran ne pouvait pas fonder ses revendications devant la Cour mondiale sur un traité d'amitié bilatéral conclu en 1955. Cependant, les juges ont estimé que cet accord, signé quelques décennies avant la révolution islamique iranienne de 1979 et la forte détérioration des liens entre Téhéran et Washington, pouvait être utilisé comme base de la compétence de la cour.
"La Cour rejette à l'unanimité les exceptions préliminaires à sa compétence soulevées par les États-Unis d'Amérique selon lesquelles l'objet du différend ne concerne pas l'interprétation ou l'application du traité d'amitié", a déclaré le juge président de la Cour Abdulqawi Yusuf.
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D'autres objections américaines à l'affaire ont également été rejetées, ce qui signifie que la demande de l'Iran va maintenant passer à une audience sur le fond. Une décision finale pourrait probablement prendre encore plusieurs années.
Même si les décisions de la CIJ sont exécutoires, elle n'a pas le pouvoir de les appliquer, et les États-Unis et l'Iran figurent tous les deux parmi plusieurs pays qui ont ignoré ses décisions par le passé.
(Stephanie van den Berg, version française Flora Gomez, édité par Jean-Michel Bélot)
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