France: La condamnation d'UBS confirmée en appel, sanction ramenée à 1,8 milliard d'euros
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France: la cour d'appel confirme la condamnation d'ubs
Arnd Wiegmann
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France: la cour d'appel confirme la condamnation d'ubs
Arnd Wiegmann
par Tangi Salaün
PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a confirmé lundi la condamnation de la banque UBS pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé, tout en allégeant à 1,8 milliard d'euros le montant total dont la banque suisse devra s'acquitter.
Dans son arrêt, la Cour a condamné la banque suisse à débourser un peu plus d'un milliard d'euros, principalement via la confiscation d'une somme précédemment versée en caution par la banque.
Elle a en outre fixé à 800 millions d'euros le montant des dommages et intérêts dus à l'Etat français.
"Par rapport à la première instance il y a donc un gain financier de 2,7 milliards mais c'est une condamnation pénale et donc nous allons prendre notre décision très rapidement", a déclaré l'avocat de la banque Hervé Temime.
UBS a ensuite confirmé dans un communiqué étudier toutes les possibilités dont celle d'un nouveau recours, en notant que le paiement des amendes serait suspendu dans ce cas.
Lors du procès en appel, qui s'est tenu en mars dernier, le ministère public avait réclamé une amende d'au moins deux milliards d'euros contre UBS, tandis que les avocats du fisc français avaient quant à eux demandé le versement d'un milliard d'euros au titre des dommages et intérêts.
UBS s'était défendu en avançant que les enquêteurs n'avaient jamais apporté la preuve que la banque avait démarché de manière systématique des clients français pour leur proposer d'échapper au Trésor public.
Elle a considéré en outre que le montant de l'amende dont elle risquait d'écoper devait être calculé par rapport au montant que représentent les impôts impayés et non sur le total des fonds qu'elle héberge en Suisse.
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En première instance, en février 2019, l'établissement suisse avait été condamné à une amende record et inédite de 3,7 milliards d'euros et à verser 800 millions de dommages et intérêts à l'Etat, partie civile, pour avoir encouragé de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l'insu du fisc entre 2004 et 2012.
(Reportage Tangi Salaün, rédigé par Myriam Rivet et Matthieu Protard, avec la contribution de Silke Koltrowitz à Zurich et Silvia Aloisi à Paris, édité par Jean-Michel Bélot)
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