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Deuxième session plénière du Conseil National de la Réfondation (CNR) au Palais de l'Elysée à Paris
GONZALO FUENTES
PARIS (Reuters) - Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a détaillé jeudi les principales mesures envisagées dans la réforme des retraites et dont la présentation officielle, qui devait se faire ce jour a été reportée au 10 janvier prochain.
Quelles que soient les pistes retenues, l'objectif de cette réforme est de ramener le régime des retraites à l'équilibre à horizon 2030, a précisé Olivier Dussopt.
En l'absence de réforme, et avec l'hypothèse d'un taux de chômage à 4,5%, le déficit du régime de retraites est estimé par le conseil d'orientation des retraites (COR) à 12,5 milliards d'euros en 2027 et 14 milliards d'euros en 2030, a-t-il ajouté.
Voici ce que l'on sait, pour l'instant, du projet du gouvernement :
*DÉCALAGE DE L'ÂGE LÉGAL DE DÉPART À LA RETRAITE
Le gouvernement n'a pas encore arrêté sa décision quant à la formule retenue pour relever l'âge moyen de départ à la retraite, explique Olivier Dussopt.
La piste d'un report de l'âge légal à 65 ans en 2031, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, reste privilégiée. Mais il est possible d'imaginer un décalage de l'âge légal à 64 ans et une accélération de la réforme de 2014 qui prévoit une augmentation de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein.
Le gouvernement n'ira pas au-delà des 43 années requises pour toucher une retraite à taux plein comme prévu par la précédante réforme. Mais la mise en oeuvre de cette réforme pourrait être trois fois plus rapide, prévient Olivier Dussopt.
Dans tous les cas, le gouvernement n'augmentera pas l'âge d'annulation de la décote qui est à 67 ans.
*CATÉGORIES ACTIVES
Les fonctionnaires qui occupent un emploi présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles leur permettant de partir cinq à dix ans avant l'âge légal - les "catégories actives" - conserveront un droit de départ précoce mais l'âge de départ sera décalé au même titre que celui des autres actifs.
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Cela concerne par exemple les policiers, l'administration pénitentiaire et les contrôleurs aériens.
*CARRIÈRES LONGUES ET TRÈS LONGUES
Le dispositif de carrières longues qui permet aux personnes ayant travaillé cinq trimestres avant leurs 20 ans de partir à la retraite deux ans avant l'âge légal sera maintenu, a précisé Olivier Dussopt.
Le gouvernement compte par ailleurs créer un dispositif pour "carrières très longues" destiné aux personnes ayant cotisé dix trimestres avant leurs 20 ans ou bien cinq trimestres avant leurs 18 ans. Ce dispositif cher à l'U2P, le syndicat des artisans, devrait permettre de partir quatre ans avant l'âge légal de départ à la retraite.
* SUPPRESSION DES RÉGIMES SPÉCIAUX
Le gouvernement compte supprimer les régimes dits "spéciaux" créés avant la Sécurité sociale et qui permettent aux bénéficiaires de partir à la retraite avant l'âge légal, comme celui de la RATP et des Industries électriques et gazières (IEG).
Comme pour la réforme de la SNCF de 2018, la clause "grand-père" sera privilégiée. Cela signifie que les avantages liés à ces régimes seront supprimés pour les nouveaux embauchés. Les affiliés actuels pourront continuer de partir plus tôt à la retraite, mais ils verront un glissement de leur âge de départ, au même titre que les autres actifs, a dit Olivier Dussopt.
Le régime des marins-pêcheurs ou encore de celui de l'Opéra de Paris seront maintenus, en raison de la pénibilité propre aux professions qu'ils couvrent.
*EMPLOI DES SENIORS
Le gouvernement souhaite créer un "index seniors" sur le modèle de l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes, afin de mesurer l'effort des entreprises en matière de recrutement, de formation et d'emploi des seniors.
Les branches professionnelles seront chargées d'ouvrir des négociations pour décider des modalités de mise en place de cet index secteur par secteur, selon Olivier Dussopt.
Cet index ne devrait pas être assorti de sanction en cas de mauvais résultats, mais le ministre dit réfléchir à une pénalité pour les entreprises qui ne le publieraient pas.
Olivier Dussopt souhaite par ailleurs améliorer le dispositif de la retraite progressive, qui permet de toucher une partie de sa retraite tout en travaillant à temps partiel et se dit prêt à l'élargir à la Fonction publique.
Le gouvernement révisera également le dispositif de cumul emploi-retraite - consistant à poursuivre une activité professionnelle tout en touchant sa pension de retraite - de façon à permettre aux bénéficiaires de cumuler des droits supplémentaires, comme pour la retraite progressive.
Il réfléchit également à la création d'un bonus pour les demandeurs d'emploi seniors qui souhaiteraient reprendre un emploi moins bien rémunéré que ce qu'offre l'indemnisation chômage, dans le cadre du futur régime d'Assurance chômage prévu au 1er janvier 2024, précise Olivier Dussopt.
*INSTAURER UNE RETRAITE MINIMALE À 1.100 EUROS
L'exécutif veut instaurer un minimum de pension pour tous les retraités prétendant à une carrière complète. A terme, ce minimum doit représenter au moins 85% du smic, soit 1.200 euros au moment où la réforme entrera en vigueur. Cette mesure ne concernera que les nouveaux retraités.
*PÉNIBILITÉ
L'exécutif envisage de créer un droit au congé de reconversion pour les salariés bénéficiaires d'un compte professionnel de prévention (C2P).
Il veut rendre par ailleurs plus facile l'acquisition de points sur le C2P, en abaissant plusieurs seuils, notamment pour le travail de nuit, en supprimant des plafonds et en augmentant les points acquis pour les personnes exposées à plusieurs risques.
Le gouvernement veut également créer un fonds de prévention de l'usure professionnelle financé par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale.
L'éxécutif compte faciliter l'accès à la retraite pour incapacité permanente et n'augmentera pas l'âge de départ des personnes en situation d'invalidité ou d'inaptitude, des travailleurs exposés à l'amiante ou en situation de handicap.
Le gouvernement portera également une attention particulière à l'usure professionnelle dans les métiers du soin, a dit Olivier Dussopt.
(Reportage Caroline Pailliez, édité par Blandine Hénault)
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