Grande-Bretagne: La Haute Cour de Londres juge légal l'expulsion de migrants vers le Rwanda
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Des manifestants devant la Haute Cour de Londres au sujet du plan gouvernemental d'expulsion de migrants au Rwanda
PETER NICHOLLS
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Des manifestants devant la Haute Cour de Londres au sujet du plan gouvernemental d'expulsion de migrants au Rwanda
PETER NICHOLLS
LONDRES (Reuters) - La Haute Cour de justice de Londres a jugé lundi légal le projet de la Grande-Bretagne d'envoyer des migrants au Rwanda, mais a toutefois maintenu les recours juridiques individuels de huit demandeurs d'asile.
Cette stratégie d'expulsion annoncée en avril prévoit que, dans le cadre d'un accord conclu entre Londres et Kigali, toute personne arrivée illégalement en Grande-Bretagne puisse être envoyée au Rwanda pour que sa demande d'asile y soit étudiée.
Le juge Clive Lewis a confirmé la légalité de ces accords.
"Le gouvernement (britannique) a pris des dispositions avec le gouvernement rwandais qui visent à garantir que les demandes d'asile des personnes relocalisées au Rwanda soient correctement déterminées là-bas", a déclaré le juge.
"Dans ces circonstances, la relocalisation des demandeurs d'asile au Rwanda est conforme à la Convention sur les réfugiés et aux obligations statutaires et autres obligations légales du gouvernement."
Les requérants ont cependant obtenu une victoire partielle, les juges ayant déclaré que la ministre britannique de l'Intérieur, Suella Braverman, devra examiner convenablement les circonstances de chaque requérant.
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Les juges ont indiqué qu'une nouvelle audience aura lieu le 16 janvier afin de statuer sur toute demande d'autorisation afin de faire appel de la décision.
"Nous nous félicitons de la décision vis-à-vis des demandeurs individuels", a déclaré Toufique Hossain, un des avocats des demandeurs d'asile.
"La cour a indiqué très clairement que l'approche (de la ministre de l'Intérieur) en matière de décisions individuelles était illégale et qu'il devait la revoir."
(Reportage Sam Tobin et Andrew MacAskill ; version française Jean Rosset, édité par Kate Entringer)
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