Casino et Intermarché condamnés à 4 millions d'euros d'amende pour "pratiques restrictives de concurrence"
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Des personnes font la queue pour entrer dans un supermarché Casino à Nice
Eric Gaillard
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Des personnes font la queue pour entrer dans un supermarché Casino à Nice
Eric Gaillard
PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a condamné mercredi les distributeurs Casino et Intermarché à des amendes s'élevant au total à quatre millions d'euros, pour des pratiques restrictives de concurrence contre des fournisseurs remontant à 2015.
Les distributeurs ont exigé de certains fournisseurs des investissements supplémentaires, hors du cadre des négociations annuelles, "sans contrepartie effective et sous la menace de mesures de représailles, telles que des déréférencements", a indiqué la cour d'appel de Paris dans un communiqué.
Le tribunal indique avoir, à la demande du ministre chargé de l'Économie, condamné dans un premier arrêt les sociétés ITM Alimentaire International, Achats Marchandises Casino et Intermarché Casino Achats à une amende civile de deux millions d'euros. Dans un second arrêt, elle condamne Achats Marchandises Casino et Intermarché Casino Achats, à une amende similaire.
Monoprix, propriété du groupe Casino, devra régler 500.000 euros de la seconde amende en tant que "coauteur d'une tentative concernant un fournisseur".
Contactés par Reuters, Casino s'est refusé à commenter et Intermarché n'a pas pu être joint dans l'immédiat.
(Reportage Dominique Vidalon, rédigé par Kate Entringer, édité par Blandine Hénault)
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