L'UE veut refondre les règles d'homologation dans l'automobile

par Alissa de Carbonnel et Barbara Lewis

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne va proposer mercredi de refondre les règles en vigueur en matière d'autorisation de nouveaux véhicules pour tenter d'empêcher un nouveau scandale comparable à celui du trucage des tests anti-pollution par Volkswagen, mais elle risque de se heurter à la résistance des Etats membres comme des industriels.

Un projet que Reuters a pu se procurer montre que la Commission souhaite donner à l'UE le pouvoir de superviser les autorités nationales, pour l'instant responsables de l'homologation des nouveaux modèles, et celui de mettre à l'amende les éventuels contrevenants aux règles en vigueur.

L'exécutif communautaire souhaite aussi permettre aux Etats membres de rappeler des voitures approuvées par n'importe quel pays de l'Union s'il est avéré qu'ils enfreignent la réglementation.

Ces propositions constituent la première réponse concrète de l'UE au scandale Volkswagen, qui a éclaté en septembre lorsque le groupe allemand, numéro un européen du secteur, a reconnu avoir installé sur plusieurs de ses modèles un logiciel destiné à fausser les résultats des mesures d'émissions polluantes aux Etats-Unis.

Les règles européennes actuelles donnent aux autorités nationales le pouvoir d'homologuer de nouveaux modèles et celui de révoquer les homologations qu'elles ont accordé.

RÉSISTANCE PROBABLE DES ÉTATS MEMBRES

Les propositions de Bruxelles risquent de froisser les pays les plus eurosceptiques, comme la Grande-Bretagne, mais aussi l'Allemagne, qui a pris l'habitude d'intervenir dans le processus législatif européen afin d'obtenir des concessions au profit de son secteur automobile, pilier de son économie.

"On peut s'attendre à ce qu'elles soient lourdement attaquées par les Etats membres parce qu'elles reviennent à céder un peu de souveraineté à Bruxelles", a déclaré Bas Eickhout, député européen écologiste.

Les propositions ne prévoient cependant pas la création d'un régulateur européen du secteur, comparable à l'Environmental Protection Agency (EPA) américaine, qui est à l'origine du scandale Volkswagen.

Ce scandale a soulevé des interrogations sur les faiblesses de la réglementation européenne et sa capacité à mettre au jour des faits comparables.

Le projet de la Commission vise également à rompre les relations jugées trop étroites entre les constructeurs automobiles et les laboratoires chargés de tester les nouveaux modèles, en introduisant un mécanisme de paiement indirect pour accroître l'indépendance des tests.

Des études réalisées par la Commission elle-même ont montré que les émissions polluantes de certains véhicules de marques européennes pouvaient être, en conditions réelles de conduite, quatre à cinq fois supérieures à celles mesurées sur banc d'essai.

Les logiciels de trucage des tests sont illégaux dans l'UE depuis 2007.

(avec Meredithb McGrath; Marc Angrand pour le service français)