Vote d'une taxe additionnelle sur l'huile de palme

PARIS (Reuters) - Les députés français ont décidé jeudi d'instaurer une taxe additionnelle de 90 euros par tonne à la taxe spéciale sur les huiles végétales pour les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l'alimentation humaine à partir de 2017.

Le gouvernement soutenait un amendement prévoyant l'instauration d'une taxe progressive allant de 30 euros par tonne en 2017 à 90 euros par tonne en 2020 mais ses auteurs n'étant pas présents dans l'hémicycle pour les défendre au moment du vote, c'est le taux de 90 euros qui est fixé, a-t-on appris de source parlementaire.

Le Sénat avait, lors de la première lecture du projet de loi sur la biodiversité, introduit cette taxe par la voie d'un amendement écologiste au taux de 300 euros par tonne en 2017, 500 euros en 2018, 700 euros en 2019 et 900 euros à partir de 2020, ce tarif étant encore relevé à compter de 2021.

Cette taxe additionnelle s'appliquera aux taxes sur les huiles végétales dont le produit est affecté à la mutualité sociale agricole (MSA), sur les huiles brutes et sur les huiles incorporées dans des produits alimentaires.

Un amendement du gouvernement précise que le produit de cette taxe additionnelle, qui ne concernera pas l'huile extraite des exploitations durables, sera affecté au fond qui gère la retraite complémentaire obligatoire agricole.

S'agissant des huiles brutes, précise un rapport de la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale, les tarifs de la taxe spéciale en 2016 sont de 189 euros par tonne pour l'huile d'olive, 170 euros par tonne pour l'huile d'arachide, 113 euros par tonne pour l'huile de coprah et de palmiste, 104 euros par tonne pour l'huile de palme et de 87 euros par tonne pour l'huile de colza et l'huile de pépins de raisin.

Les huiles de palme, de coprah et de palmiste font partie des huiles végétales les moins taxées, estime le rapport, qui juge indispensable de corriger la situation.

Ce dossier fait l'objet d'un important lobbying.

Ségolène Royal avait dû présenter ses excuses en juin dernier pour avoir appelé au boycott du Nutella et dit que la célèbre pâte à tartiner contribuait à la déforestation en raison de la présence d'huile de palme dans sa composition.

La ministre de l'Ecologie avait reconnu que le Nutella utilisait de l'huile de palme d'origine durable.

L'examen du projet de loi devrait s'achever vendredi par un vote global dans la foulée.

Le Sénat devrait procéder au mois de mai à une seconde lecture du projet de loi. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera ensuite convoquée afin de tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées.

Ce qui semble très difficile du fait des nombreux articles et amendements. Une nouvelle lecture aura alors lieu, avec un vote définitif en juin ou juillet à l'Assemblée, celle-ci ayant constitutionnellement le dernier mot.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)