L'enquête de l'UE sur les impôts d'Apple plus longue que prévu
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L'enquete de l'ue sur les impots d'apple va durer plus longtemps
© Stringer Ireland / Reuters
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L'enquete de l'ue sur les impots d'apple va durer plus longtemps
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BRUXELLES (Reuters) - L'enquête de l'Union européenne sur la situation fiscale d'Apple en Irlande prendra plus de temps que prévu en raison de la quantité de données à examiner, a déclaré lundi la commissaire européenne à la Concurrence.
La Commission européenne a accusé en 2014 Dublin de contourner les règles fiscales internationales en permettant à Apple de transférer en Irlande des dizaines de milliards d'euros de bénéfices réalisés à l'étranger, pour y bénéficier d'une fiscalité plus favorable, en échange d'un maintien des emplois.
La commissaire européenne Margrethe Vestager a déclaré lundi devant le Parlement européen avoir demandé à l'Irlande des informations supplémentaires, qui ont elles-mêmes soulevé de nouvelles questions.
"La première priorité, c'est la qualité du dossier (...) Et c'est pourquoi il est très difficile de faire des prédictions sur le moment où le dossier sera prêt pour prendre une décision", a-t-elle dit.
L'Irlande et Apple démentent tout accord fiscal particulier.
Margrethe Vestager a aussi annoncé avoir demandé à l'administration fiscale britannique des détails au sujet de l'accord conclu avec Google, à la suite d'une plainte du Parti national écossais (SNP). "Nous sommes en contact avec les autorités britanniques au sujet du dossier fiscal de Google. Nous en sommes encore au début", a-t-elle dit.
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Google, désormais filiale du groupe Alphabet, a conclu avec le fisc britannique un accord prévoyant le paiement de 130 millions de livres (163 millions d'euros) d'arriérés d'impôts, couvrant les dix dernières années.
A la suite de cet accord annoncé en janvier, des spécialistes des questions fiscales ont dénoncé un "traitement de faveur" accordé à Google en raison de la faiblesse, à leurs yeux, du montant versé par la multinationale américaine au regard de ses revenus.
(Foo Yun Chee, Bertrand Boucey pour le service français)
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