Révision du code Afep-Medef sur les rémunérations des dirigeants

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Publié le 20 mai 2016 à 12:14 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 03:51

L'afep et le medef revisent leur code sur les remunerations des dirigeants

BENOIT TESSIER

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PARIS (Reuters) - L'Afep et le Medef ont annoncé vendredi une révision de leur code de bonne conduite sur les rémunérations des dirigeants en donnant au "say on pay", cette procédure de consultation des actionnaires sur la rémunération des dirigeants, un caractère impératif, mais sans aller jusqu'à le rendre contraignant.

Jusqu'ici, le vote des actionnaires en assemblée générale était purement consultatif en France. Désormais, en cas de vote négatif, comme lors de l'assemblée générale de Renault fin avril, le conseil d'administration de l'entreprise devra faire une contre-proposition "dans un délai raisonnable", soit quelques semaines, et rendre celle-ci publique, ont annoncé le président de l'Afep Pierre Pringuet et le président du Medef Pierre Gattaz au cours d'une conférence de presse.

En revanche, le nouveau code donne toujours le dernier mot au conseil d'administration de l'entreprise et ne préconise pas la tenue d'une nouvelle assemblée générale. Le conseil devra en revanche faire un rapport devant l'AG de l'année suivante.

La veille, le Haut Comité de gouvernement d'entreprise de l'Association française des entreprises privées (Afep) et du Medef, instance créée en 2013 pour veiller au respect du Code Afep-Medef qui concerne le gouvernement d'entreprise sous tous ses aspects (rémunérations, déontologie...), a recommandé au groupe Renault "des évolutions significatives du mode de rémunération" de son dirigeant.

Le 29 avril, le conseil du constructeur avait confirmé la rémunération de Carlos Ghosn peu après une assemblée générale des actionnaires marquée par le rejet à 54,1% des voix des montants attribués au PDG.

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