Début de l'examen du projet "Sapin 2" contre la corruption

reuters.com

Publié le 06 juin 2016 à 15:58 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 03:48

Les deputes examinent le projet "sapin 2" contre la corruption

PARIS (Reuters) - Protection des lanceurs d'alerte, création d'une agence anti-corruption, lutte contre les délits d'initiés : les députés français ont engagé lundi l'examen du très consensuel projet de loi "Sapin 2", qui vise à renforcer la transparence économique.

"Ce texte va doter la France d'un dispositif riche et complet en matière de transparence, de lutte contre la corruption transnationale et de modernisation de la vie économique", a dit le ministre.

Contrairement au projet de réforme du Code du travail, qui a provoqué de graves dissensions au sein de la gauche, ce texte y est bien accueilli, y compris au Front de gauche.

Le groupe UDI (centriste) pourrait s'abstenir. Même le groupe Les Républicains (LR), qui devrait voter contre, estime qu'il ne faut pas "jeter tout le texte".

"Il y a dans ce texte des choses très contestables, discutables, comme la gestion des salaires des grands patrons, mais il a des questions très importantes qui sont traitées. J'aurais donc du mal à dire qu'il faut jeter tout le texte", a déclaré à Reuters Pierre Lellouche (LR).

La principale innovation du projet de loi est la création d'un dispositif de "convention judiciaire d'intérêt public" introduit par un amendement PS qui permettra aux entreprises mises en cause de négocier et d'acquitter une sanction financière plutôt que de subir une condamnation pénale.

L'Assemblée doit se prononcer le 14 juin par un vote solennel sur l'ensemble du texte. Le Sénat, où la droite est majoritaire, devrait l'examiner fin juin, début juillet.

Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure dite "accélérée", qui réduit le nombre navettes entre les deux assemblées, l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, pourrait procéder à sa lecture définitive avant le 22 juillet, début de la pause d'été du Parlement ou bien à la rentrée au cours d'une session extraordinaire en septembre.

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