Vers la suppression de la taxe sur l'huile de palme

reuters.com

Publié le 21 juin 2016 à 17:17 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 03:44

La taxe sur l'huile de palme pourrait etre supprimee

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PARIS (Reuters) - La commission du développement durable de l'Assemblée a proposé mardi la suppression de la taxe sur l'huile de palme qui suscite l'inquiétude de pays producteurs, dont l'Indonésie.

La rapporteure de la commission, la socialiste Geneviève Gaillard, donnera un avis favorable en séance publique sur tous les amendements proposant la suppression de cette "taxe Nutella" rejetée par l'opposition et modérément soutenue au PS, a-t-on appris de source parlementaire.

Les députés engagent mardi soir l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la biodiversité après l'échec d'une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat pour tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées.

L'article sur l'huile de palme, dit "article Nutella", sera examiné mercredi en séance publique par les députés.

Le Sénat procédera à une nouvelle lecture début juillet. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, devrait procéder vers le 20 juillet à la lecture définitive du texte.

Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée a introduit lors de la première lecture en mars la création d'une taxe additionnelle progressive censée atteindre 90 euros par tonne en 2020, à la taxe spéciale sur les huiles végétales pour les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l'alimentation humaine.

Le Sénat, où la droite est majoritaire, l'avait supprimée mais la commission du développement durable de l'Assemblée l'avait réintroduite avant de revenir sur cette décision.

En revanche, et contre l'avis du ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, la commission du développement durable a réintroduit l'interdiction générale sur les néocicotinoïdes, des insecticides controversés, à compter du 1er septembre 2018, supprimée par le Sénat.

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