Valls et El Khomri vont recevoir syndicats et patronat

PARIS (Reuters) - Manuel Valls et Myriam El Khomri feront le point sur le projet de loi Travail mercredi et jeudi avec les partenaires sociaux, mais il n'est pas question de rouvrir des négociations, ont annoncé les services du Premier ministre.

Le Sénat, où la droite est majoritaire, vote solennellement mardi sur un texte réécrit dans un sens beaucoup plus libéral que celui sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité en première lecture à l'Assemblée nationale.

Mais le gouvernement entend rétablir pour l'essentiel cette version pour sa deuxième lecture par les députés, en juillet, et ne pas en modifier la philosophie.

Le Premier ministre et la ministre du Travail recevront la CGT, la CFDT, Force ouvrière (FO) et la CFTC mercredi, la CFE-CGC et les organisations patronales jeudi, précise Matignon.

Il s'agit de faire "un point sur l'état du texte tel qu'il sort du Sénat avant qu'il retourne en commission à l'Assemblée, jeudi et vendredi", explique-t-on dans l'entourage de Manuel Valls.

"Ce qui est très clair, c'est que ce n'est pas l'ouverture d'une série de négociations", ajoute-t-on.

Le Premier ministre et la ministre du Travail apporteront à cette occasion des réponses aux partenaires sociaux, notamment à ceux qui ont remis des propositions au gouvernement, comme la CFDT, la CGT et FO, précise-t-on à Matignon.

Mais ces réponses feront apparaître "qu'il reste des désaccords", notamment sur la place respective des accords de branche et des accords d'entreprise, qui constitue à la fois un des points clefs du texte et l'un des plus contestés.

Ce projet de loi consacre la primauté des accords d'entreprise sur les accords de branche ou interprofessionnels, notamment dans le domaine de l'organisation du travail.

Une inversion de la "hiérarchie des normes" que rejettent la CGT et FO.

"RASSURER"

La CGT, FO, la FSU, Solidaires, le syndicat étudiant Unef et les organisations lycéennes UNL et Fidl, à la pointe de la contestation contre ce texte soutenu par la CFDT, la CFTC et l'Unsa, appellent à une nouvelle journée de mobilisation mardi.

Cette intersyndicale remettra le matin à la présidence de la République les résultats d'une votation qu'elle a organisée ces dernières semaines, notamment dans les entreprises, sur le projet de loi porté par la ministre du Travail.

Selon Matignon, Manuel Valls et Myriam El Khomri veulent "rassurer" les partenaires sociaux sur le rôle des branches professionnelles pour les prochaines étapes de la réécriture du Code du Travail.

"Il n'a jamais été dans l'intention du gouvernement de dévitaliser les branches", dit une source proche de Manuel Valls. "Il peut y avoir des éclaircissements, des formulations plus précises" mais pas de retour en arrière en ce qui concerne la primauté des accords d'entreprise, précise-t-elle.

Pas question, notamment, de réintroduire un amendement donnant aux branches un droit de regard a priori sur les accords d'entreprise, ajoute ce proche du Premier ministre.

Pour le gouvernement, les moyens existent de garantir que la future loi n'ouvrira pas la porte au dumping social. "Mais dire que le meilleur moyen pour ça, c'est que ce soit la branche qui contrôle tout, ça, on dit non", insiste-t-on de même source.

"Ce qu'il faut donner, c'est la méthode pour la suite dans le travail qu'on va faire sur le Code. C'est un peu cet échange qui aura lieu mercredi et jeudi", ajoute-t-on.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse et Chine Labbé)