Préjudice d’anxiété reconnu pour 786 mineurs de charbon

STRASBOURG (Reuters) - Le Conseil des prud'hommes de Forbach (Moselle) a condamné jeudi les Charbonnages de France, entreprise publique aujourd'hui en liquidation, à indemniser 786 anciens mineurs des Houillères du bassin de Lorraine pour les avoir exposés à des produits cancérogènes, a-t-on appris auprès de la Cour d'appel de Metz.

Le montant des dommages et intérêts accordés à chacun, 1.000 euros, reste loin des demandes qui allaient jusqu'à 40.000 euros mais il valide la reconnaissance, pour les mineurs, du préjudice d'anxiété, réservé jusqu'à présent aux victimes de l'amiante.

"Ce préjudice moral spécifique peut être réparé en grande partie par la simple reconnaissance de ce préjudice d'anxiété, tant ce besoin est apparu prégnant lors des débats et de l'audience, mais aussi par l'octroi de dommages et intérêts d'un montant de 1.000 euros à chacun des demandeurs", dit le Conseil qui statuait avec un juge professionnel en son sein.

Me Jean-Paul Teissonnière, l'avocat des plaignants, a accueilli le jugement "de manière très positive", estimant que "l'essentiel était la reconnaissance de l'exposition des mineurs à des conditions de travail inacceptables".

Dans son jugement, le Conseil des prud'hommes estime que les Charbonnages ont manqué à leur obligation de sécurité en exposant les mineurs, sans mesures de protection suffisantes, à au moins deux produits dangereux, les poussières nocives et le formol utilisé dans les résines de consolidation.

Le préjudice d'anxiété est défini comme le fait de vivre dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration d'une maladie liée à l'exposition aux produits dangereux spécifiés.

(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)