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La TribuneDépêches

Un document du FBI détaille les règles d'écoute des journalistes

reuters.com

Publié le 01 juillet 2016 à 06:05 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 03:42

Un document confidentiel detaille les regles du fbi pour ecouter des journalistes

Un document confidentiel detaille les regles du fbi pour ecouter des journalistes

REUTERS

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par Dustin Volz

WASHINGTON (Reuters) - Les agents du FBI sont autorisés à accéder aux relevés téléphoniques des journalistes sur approbation de deux responsables du gouvernement, et sans avoir à obtenir un mandat judiciaire, rapporte jeudi le site The Intercept, citant un document classé confidentiel.

Daté du 16 octobre 2013, ce document publié par le site est décrit comme un appendice au Guide des enquêtes intérieures et des opérations (DIOG) du FBI. (http://bit.ly/295HIpY)

Reuters n'a pas été en mesure d'en vérifier l'authenticité.

Dans un courrier électronique adressé à Reuters, un porte-parole du FBI, Christopher Allen, déclare qu'une "version expurgée" du DIOG est disponible sur le site du FBI (http://1.usa.gov/1QleO9n).

Mais étant donné que le DIOG régit des opérations et des enquêtes délicates, il ne peut être publié dans son intégralité, ajoute-t-il. Pour les mêmes raisons, il n'est "pas en position de commenter ou d'authentifier toute autre version".

Le site The Intercept a été créé en 2014 par le fondateur d'eBay Pierre Omidyar. Il compte parmi ses contributeurs Glenn Greenwald, Laura Poitras and Jeremy Scahill, qui ont contribué à rendre publiques les révélations de l'affaire Edward Snowden sur des programmes de surveillance de masse américains et britanniques.

Selon la publication, l'aval du conseiller général du FBI et du directeur général adjoint de sa branche de sécurité nationale, en plus de la chaîne hiérarchique normale, suffit pour espionner les données téléphoniques de journalistes.

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Un agent du FBI peut alors ordonner à un fournisseur d'accès de lui communiquer les données téléphoniques. Le plus souvent, la procédure, dite "lettre de sécurité nationale", est assortie d'une obligation de confidentialité: les cibles ignorent le plus souvent qu'elles font l'objet d'une surveillance.

Plusieurs propositions à l'étude au Congrès américain se montrent favorables à l'expansion de ce type de procédures. Les défenseurs des libertés individuelles jugent au contraire qu'elles sont utilisées trop fréquemment, échappent à la justice et manquent d'obligations en terme de transparence.

L'Union européenne et les Etats-Unis se sont mis d'accord la semaine dernière sur les modifications à apporter à un accord conclu en février sur le transfert de données, qui consacrent un encadrement plus strict des entreprises détenant des informations sur des citoyens européennes et des procédures de surveillance exercées par les Etats-Unis.

(Julie Carriat pour le service français, édité par Henri-Pierre André)

reuters.com

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