Débat sur les armes à la Chambre américaine des représentants
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La chambre des representants va voter une mesure sur la vente d'armes a feu aux usa
© George Frey / Reuters
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La chambre des representants va voter une mesure sur la vente d'armes a feu aux usa
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par David Morgan
WASHINGTON (Reuters) - La Chambre américaine des représentants, sous pression pour durcir la législation sur les armes, votera la semaine prochaine une mesure visant à empêcher la vente d'armes à feu à des individus soupçonnés de terrorisme.
Selon des sources au sein du Parti républicain, majoritaire à la Chambre, et dans des associations pro-armes, le projet de loi fera partie d'un ensemble plus large consacré à la lutte antiterroriste. Il devrait être soutenu par la National Rifle Association (NRA), bastion des partisans du droit à porter des armes.
Le député conservateur de New York, Lee Zeldin, présentera la mesure, tandis qu'au Sénat, John Cornyn, du Texas, doit soutenir parallèlement le projet.
Des élus démocrates, furieux qu'aucune mesure n'ait été adoptée après le massacre d'Orlando le 12 juin dernier (49 morts), ont organisé un "sit-in" la semaine dernière à la tribune de la Chambre des représentants.
Jeudi, ils jugeaient défavorablement le projet de loi républicain. "Les démocrates de la Chambre vont poursuivre leurs efforts pour pousser la majorité à autoriser un vote sur une législation sur la violence par arme à feu, mais venir avec un projet de loi créé par la NRA ne va pas suffire", a dit Drew Hammill, collaborateur de la présidente du groupe démocrate à la Chambre, Nancy Pelosi.
La NRA a démenti avoir participé à la rédaction de la législation.
Le président républicain de la Chambre des représentants, Paul Ryan, a déclaré à des élus, par lien vidéo, que ne pas vendre des armes à feu à des individus fichés pour des soupçons d'activités terroristes relevait du "bon sens".
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PROJETS DE LOI ADVERSES
Le Congrès à majorité républicaine a systématiquement bloqué les projets visant à contrôler davantage la vente d'armes à feu aux Etats-Unis malgré les tueries qui endeuillent régulièrement le pays et donnent en ce moment plus de poids aux arguments des partisans d'un contrôle des armes.
"Nous allons parvenir à faire quelque chose cette année, je le prédis", a dit à des journalistes le chef des démocrates au Sénat, Harry Reid. "Je pense que nous allons infliger un coup à la NRA", a-t-il ajouté.
Reid dit espérer le succès d'un projet de loi introduit au Sénat par la sénatrice républicaine du Maine Susan Collins, accompagné d'un texte à la Chambre des représentants soutenu par le représentant de Floride Carlos Curbelo.
La proposition de compromis Collins-Curbelo entend empêcher les ventes d'armes à des individus figurant sur les listes fédérales leur interdisant de monter à bord d'un avion ("No Fly List") ou les soumettant à des contrôles renforcés dans les aéroports ("Selectee List"). La semaine dernière, le projet n'a pu réunir les 60 sénateurs nécessaires pour que son examen se poursuive.
Le représentant républicain de l'Illinois Bob Dold a appelé Paul Ryan ainsi que le chef de la majorité à la Chambre, Kevin McCarthy, à soutenir le projet de consensus, a dit son équipe.
Si les représentants républicains parviennent à faire passer en premier le projet de loi Cornyn-Zeldin qui a les faveurs de la NRA, les dirigeants du parti pourront exclure des débats supplémentaires et arguer qu'ils ont déjà pris des mesures pour contrôler la vente d'armes.
"Ce serait vraiment un coup dur", a estimé Scott Rigell, représentant républicain de Floride et membre de la NRA, qui est en faveur du projet de consensus Collins-Curbelo.
Le projet Cornyn-Zeldin, soutenu par la NRA, donnerait trois jours aux autorités pour décider de bloquer une vente d'armes. Les démocrates jugent ce délai insuffisant, et disent que le gouvernement devra convaincre un tribunal que l'acheteur potentiel "a commis ou va commettre un acte de terrorisme" avant de pouvoir interdire une vente.
Le projet Collins-Curbelo donnerait lui 14 jours aux tribunaux pour statuer sur d'éventuels appels aux décisions de suspension de la vente.
(Jean-Stéphane Brosse et Julie Carriat pour le service français, édité par Henri-Pierre André)
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