Le bitcoin et les cartes prépayées dans l’œil de Bruxelles
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Bitcoin et cartes prepayees bientot davantage controles
© David Gray / Reuters
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Bitcoin et cartes prepayees bientot davantage controles
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STRASBOURG (Reuters) - La Commission européenne a présenté mardi de nouvelles mesures contre le blanchiment des capitaux et l'évasion fiscale dont un meilleur contrôle des monnaies virtuelles comme les bitcoins et des cartes de prépayées.
Ces mesures s'inscrivent dans le cadre du plan d'action contre le financement du terrorisme présenté en février tout en constituant une réponse au scandale des Panama papers qui a révélé en mai l'ampleur de la dissimulation de capitaux dans des paradis fiscaux.
Les plateformes de change de monnaies virtuelles ou les fournisseurs de service de portefeuille, seront tenus de vérifier l'identité de leurs clients lors d'opérations de change contre une monnaie réelle.
Les cartes prépayées, dont auraient fait usage les auteurs des attentats commis en novembre 2015 à Paris, devraient également être mieux contrôlées, avec une identification de leur détenteur requise à partir de 150 euros contre 250 actuellement.
La Commission veut également donner plus de moyens d'action et d'échange d'informations aux cellules de renseignement financier - Tracfin en France - mises en place dans chaque pays pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
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Elles devront avoir accès aux registres centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement qui devront être mis en place dans tous les pays de l'UE. Seuls huit pays sur 28 en disposent actuellement, selon le Collège européen des investigations financières et de l'analyse Financière criminelle à Strasbourg.
Sur le volet plus spécifique de l'évasion fiscale, la Commission propose de rendre publique une partie des informations sur les bénéficiaires des sociétés ou trusts liés à des activités commerciales qui doivent déjà être consignées sur des registres nationaux auquel l'accès était jusqu'à présent restreint.
La notion de "bénéficiaire", qui concerne tout détenteur de 25% d'une société, serait ramenée à 10% s'agissant d'une entité risquant d'être utilisée à des fins de blanchiment ou de fraude fiscale.
La Commission propose par ailleurs une interconnexion des registres.
L'ensemble de ces mesures, qui modifient une précédente directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux du 20 mai 2015, doivent encore être adoptées par le Conseil des Etats membres et le Parlement européen.
(Gilbert Reilhac, avec Julia Fioretti and Ines Kagubare, édité par Yves Clarisse)
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