La loi Travail rejetée en commission au Sénat
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Rejet de la loi travail par la commission au senat
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Rejet de la loi travail par la commission au senat
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PARIS (Reuters) - La commission des Affaires sociales du Sénat, où la droite est majoritaire, a rejeté mercredi le projet de loi Travail en adoptant une motion de procédure qui évite un nouvel examen dans le détail du texte.
Par 26 voix contre 18, la commission a adopté une question préalable qui entraîne le rejet automatique du projet de loi.
La majorité sénatoriale, qui avait adopté une version entièrement remaniée du texte, estime "qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération" et renvoie ainsi la balle au gouvernement et à sa majorité divisée.
Cette motion de procédure sera une nouvelle fois défendue le lundi 18 juillet lors de l'examen en séance publique du projet de loi El Khomri.
L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera le 20 juillet à la lecture définitive du texte.
Contrairement à la première et à la seconde lectures, le gouvernement ne devrait pas utiliser la procédure du 49-3 qui permet de faire adopter un texte sans vote si aucune motion de censure n'est adoptée.
A quelques heures de la pause estivale, le projet de loi devrait être voté par une poignée de députés encore présents dans l'hémicycle.
(Emile Picy, édité par Sophie Louet)
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