Bruxelles propose une réforme du droit d'asile

reuters.com

Publié le 13 juillet 2016 à 14:48 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 03:39

Bruxelles veut empecher les deplacements de demandeurs d'asile

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BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a proposé mercredi une réforme du droit d'asile afin d'unifier les règles entre Etats membres pour empêcher les réfugiés de circuler au sein de l'espace Schengen, une fois leur demande d'asile déposée.

"Ces changements créeront une vraie procédure d'asile commune", a déclaré le commissaire européen aux Affaires intérieures et aux Migrations, Dimitris Avramopoulos.

"Dans le même temps, nous avons fixé des devoirs et obligations clairs pour les demandeurs d'asile afin d'empêcher les mouvements secondaires et les abus de procédures."

La réforme proposée par l'exécutif européen vise à homogénéiser les conditions d'accueil des réfugiés dans les pays membres en fixant des normes communes pour les permis de séjour, les documents de voyage, l'accès aux écoles, à l'emploi, aux prestations sociales et aux services de santé.

Elle permettrait aux réfugiés d'obtenir plus vite le droit de travailler tout en leur imposant davantage d'obligations. En cas de non-coopération avec les autorités du pays d'accueil, ou de déplacement dans un autre pays membre par exemple, leur première demande d'asile serait menacée d'invalidation.

Le projet sera examiné par les gouvernements de l'UE et le Parlement européen. Il s'ajoute au plan de répartition des migrants et réfugiés présenté en mai dernier par la Commission, un plan auquel s'opposent plusieurs pays d'Europe centrale, la Hongrie et la Slovaquie le contestant même devant la justice.

Seulement 3.056 personnes ont été relocalisées en vertu de ce plan, initialement destiné à 160.000 personnes pour soulager les pays de première entrée.

L'Union européenne a dû faire face l'an dernier à un afflux de migrants et réfugiés sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, avec 1,3 million de nouvelles arrivées, ce qui a incité plusieurs pays membres à suspendre le principe de libre circulation au sein de l'espace Schengen et à restaurer les contrôles aux frontières.

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