Le Parlement vote le texte sur la biodiversité

reuters.com

Publié le 20 juillet 2016 à 18:01 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 03:38

La loi sur la biodiversite adoptee a l’assemblee

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PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement mercredi le projet de loi "de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" qui prévoit notamment de supprimer les insecticides de la famille des néonicotinoïdes à partir de septembre 2018, avec des dérogations jusqu'en juillet 2020.

Après l'échec d'une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, et de nouvelles lectures, l'Assemblée - qui a constitutionnellement le dernier mot - a procédé mercredi à la lecture définitive du projet de loi.

Le texte, présenté par Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie, et Barbara Pompili, secrétaire d'Etat à la Biodiversité, prévoit notamment la création d'une Agence française pour la biodiversité dans le but d'enrayer la disparition des espèces.

Les groupes de gauche, y compris celui du Front de gauche, ont voté pour. Celui de l'UDI (centriste) a voté contre comme le groupe LR qui qualifie le texte de "loi d'affichage et racoleuse".

L'opposition a annoncé qu'elle allait déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.

L'une des mesures clés de ce texte est l'interdiction des néonicotinoïdes, des pesticides accusés de nuire aux abeilles et donc à la pollinisation mais aussi à la santé.

Après bien des débats, le texte interdit ces produits à partir du 1er septembre 2018 mais avec des dérogations possibles jusqu'en 2020. L'interdiction sera totale à partir du 1er juillet 2020.

Une autre disposition ayant focalisé l'attention lors de l'examen de ce texte, la création d'une taxe spécifique sur l'huile de palme, a en revanche été abandonnée par le Parlement.

L'Assemblée a finalement renoncé à l'"amendement Nutella", qui prévoyait la création d'une taxe additionnelle sur l'huile de palme et suscitait l'inquiétude de pays producteurs comme l'Indonésie.

Les députés ont en revanche retenu un amendement du gouvernement qui prévoit, dans les mois suivant la promulgation de la loi, de revoir "le dispositif actuel de taxation des huiles alimentaires afin notamment de simplifier et de favoriser les productions dont la durabilité fait l'objet de critères objectifs".

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