Le Parlement prolonge de six mois l'état d'urgence
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Le prolongement de l’etat d’urgence adopte dans les deux chambres
JACKY NAEGELEN
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Le prolongement de l’etat d’urgence adopte dans les deux chambres
JACKY NAEGELEN
PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi qui prolonge l'Etat d'urgence de six mois, du 26 juillet au 26 janvier.
Après les députés, les sénateurs ont entériné le texte mis au point la veille par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Il est donc définitivement adopté.
Avant l'accord en CMP, l'Assemblée (489 voix contre 26) et le Sénat (310 voix contre 26) avaient massivement approuvé cette prorogation de l'état d'urgence.
Les élus du Front de gauche et la plupart des écologistes ont été les seuls à voter contre ce projet de loi qu'ils jugent inefficace et dangereux pour les droits fondamentaux.
Le texte, qui proroge ce régime d'exception en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, a été présenté par l'exécutif dans la foulée de l'attentat de Nice le 14 juillet.
Il autorise à nouveau les perquisitions administratives et permet l'exploitation des données trouvées dans tout système informatique ou de communication saisi lors des perquisitions.
De plus, si une perquisition relève l'existence d'un autre lieu fréquenté par la personne visée, un droit de suite autorisera sa perquisition dans la foulée.
Plusieurs amendements de l'opposition qui durcissent le texte ont été retenus, comme celui qui supprime, en matière de terrorisme, toute automaticité de réduction de peines et celui qui renforce la base légale concernant la possibilité, pour l'administration pénitentiaire, de prendre des mesures de vidéosurveillance des cellules de détention.
Plusieurs amendements renforcent des mesures déjà existantes. Ainsi, les rassemblements où la sécurité n'est pas suffisamment assurée sont interdits et les lieux de culte où des propos incitant à la violence et à la haine sont proférés pourront être plus facilement fermés.
Christian Jacob a annoncé jeudi que le groupe LR qu'il préside à l'Assemblée déposera à la rentrée une proposition de loi qui reprendra toutes les mesures proposées par ses députés mais qui n'ont pas été retenues dans le projet de loi.
Il s'agit par exemple de la mise en place de centres de rétention pour les personnes radicalisées et de l'instauration de la rétention de sûreté pour les individus condamnés pour un crime terroriste.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
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