Le Brexit nécessitera sans doute un vote du Parlement de Londres

reuters.com

Publié le 13 septembre 2016 à 15:28 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 03:28

Un vote du parlement sans doute necessaire pour le brexit

LONDRES (Reuters) - Le Parlement britannique devra sans doute approuver certaines dispositions législatives nécessaires à la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne, a déclaré mardi David Davis, ministre chargé du Brexit dans le gouvernement de Theresa May.

"Certaines lois sont nécessaires (pour mettre en oeuvre le Brexit), cela ne fait aucun doute", a expliqué David Davis devant une commission parlementaire.

"Il y a plusieurs étapes, à commencer par une législation réglant la question du Traité des communautés européennes de 1972", ou traité de Bruxelles, par lequel le Royaume-Uni a scellé son adhésion au bloc communautaire qui passa de six à neuf membres au 1er janvier 1973.

"Il devrait y avoir au moins une ratification parlementaire conformément à la loi de 2010 en vigueur", a ajouté le secrétaire d'Etat pour la Sortie de l'Union européenne.

Ce texte porte la réforme constitutionnelle du fonctionnement de l'administration publique et du pouvoir législatif (CRAG), notamment sur le périmètre de compétence du Parlement en matière de ratification des traités.

"C'est le minimum absolu que je vois", a commenté le ministre.

La question d'une ratification parlementaire est sensible parce qu'une majorité de membres siégeant actuellement à la chambre des Communes se sont prononcés en faveur du maintien du Royaume-Uni dans l'UE.

David Davis a également affirmé que l'article 50 du Traité européen ne serait pas invoqué tant que son ministère ne sera pas pleinement opérationnel.

"Le département (du Brexit) a doublé en un mois. Je m'attends à ce qu'il double à nouveau", a dit le ministre, interrogé sur la date à laquelle ses services seront en mesure d'utiliser les données et analyses en provenance d'autres ministères sur cette question.

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