Le Hamas pourrait être retiré de la liste noire du terrorisme
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Le hamas en passe d’etre retire de la liste noire du terrorisme
© Mohamad Torokman / Reuters
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Le hamas en passe d’etre retire de la liste noire du terrorisme
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LUXEMBOURG (Reuters) - La Cour européenne de justice pourrait retirer le Hamas mais également les Tigres tamouls (LTTE) de la liste noire des organisations terroristes et ce malgré les protestations d'Israël et du gouvernement du Sri Lanka.
L'avocate générale de la CEJ, dont les avis sont généralement suivis par les juges, a demandé jeudi que soit rejeté un appel formé par le Conseil des Etats membres de l'Union européenne contre une décision du Tribunal de l'UE en 2014.
La juridiction de première instance avait estimé, qu'en raison de vices de procédure, le Hamas et les Tigres de libération de l'Eelam Tamoul (LTTE) devaient être retirés de la liste des organisations visées par des sanctions en raison de leur caractère terroriste.
Le Tribunal estimait que les dirigeants européens avaient décidé de sanctionner ces organisations en se fondant trop largement sur des informations parues dans la presse et non sur un travail d'enquête sur le terrain.
Le Tribunal avait jugé que les procédures d'inscription sur la liste des organisations terroristes étaient donc entachées de certains vices.
Le Conseil de l'UE justifiait son recours en appel par le fait que le Tribunal n'avait pas retenu son argument selon lequel la présence du Hamas sur la liste noire établie par les Etats-Unis justifiait les sanctions.
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L'avocate générale Eleanor Sharpston a expliqué dans son avis que l'Union européenne ne pouvait pas considérer que l'appréciation faite par des pays tiers suffisait à justifier un recours en appel.
Cet avis n'a rien de contraignant mais traditionnellement les juges suivent ces recommandations.
(Jan Strupczewksi; Pierre Sérisier pour le service français)
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