Le maire FN de Beaucaire poursuivi pour discrimination
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Un maire fn poursuivi pour discrimination envers des maghrebins
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Un maire fn poursuivi pour discrimination envers des maghrebins
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NIMES, Gard (Reuters) - Le maire Front national de Beaucaire (Gard), Julien Sanchez, a comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour des faits présumés de discrimination à l'encontre de six commerçants maghrébins.
La cour a mis sa décision en délibéré au 15 décembre.
L'élu frontiste est poursuivi pour "entrave à l'exercice économique par dépositaire de l'autorité publique en raison de l'origine à une ethnie, une race ou une religion".
Julien Sanchez a pris les 16 et 17 juin 2015, au premier jour du ramadan, deux arrêtés municipaux interdisant l'ouverture de commerces - "épiceries, primeurs et commerces de distribution" - de Beaucaire après 23 heures dans certaines rues de la ville.
Le tribunal s'est appuyé sur un supplément d'information du SRPJ de Montpellier, qui a enquêté sur l'existence de plaintes et de mains courantes du voisinage pour des nuisances sonores sur lesquelles le maire dit avoir fondé sa décision.
"Les enquêteurs ont conclu qu'il n'y a pas eu de trouble à l'ordre public", a indiqué à l'audience Khadija Aoudia, l'avocate des six commerçants, qui a réclamé 5.000 euros au titre du préjudice économique et 1.000 euros au titre du préjudice moral pour chacun d'entre eux.
"La mise en oeuvre de l'arrêté au premier jour du ramadan peut revêtir une forme de provocation", a dit le président du tribunal Jean-Pierre Bandiera en citant le rapport du chef d'enquête.
Le maire frontiste s'est défendu d'avoir eu une intention discriminatoire dans la prise des arrêtés municipaux.
"Il ne s'agit pas de discrimination en raison de la religion mais d'une discrimination politique dont je suis victime", a affirmé à la barre Julien Sanchez, qui a dit être simplement préoccupé par une volonté de "tranquillité publique" et par la crainte de voir certains habitants "se faire justice eux-mêmes".
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Il a estimé avoir pris des "arrêtés proportionnés".
"Je me fiche de l'appartenance religieuse, je l'ai apprise par la procédure où ces personnes se sont qualifiées de musulmane", a-t-il précisé.
L'avocate des parties civiles a rappelé que les commerçants concernés sont tous d'origine maghrébine et de confession musulmane, et qu'ils réalisent l'essentiel de leur chiffre d'affaires durant la nuit, surtout pendant le ramadan.
"Ces arrêtés ne sont pas fondés sur le trouble public mais sur l'appartenance supposée à une religion ou à une race. La citation du maire a été mensongère", a dit Khadija Aoudia.
La signature d'un arrêté n'est pas en soi discriminatoire a souligné l'avocate de l'élu, Sylvie Josserand, évoquant une "construction intellectuelle" des parties civiles.
"Il est dans la mission du maire d'assurer la tranquillité publique (...) et de réprimer les troubles qui, dans ce dossier, sont bien réels", a-t-elle plaidé. "Ce pouvoir du maire n'est pas contestable, il n'y a pas d'instrumentalisation politique."
(Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse)
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