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Objectif de deficit global de 2,2 milliards d'euros pour la secu en 2018
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par Myriam Rivet
PARIS (Reuters) - Le gouvernement a présenté jeudi son projet de budget 2018 pour la Sécurité sociale, qui prévoit un déficit global de 2,2 milliards d'euros et un retour dans le vert du régime général, moyennant d'importantes économies principalement concentrées sur les dépenses de santé.
Ce texte s'inscrit dans la perspective d'un retour à l'équilibre des comptes sociaux en 2020, conformément à la trajectoire définie par le Premier ministre Edouard Philippe début juillet.
Face aux critiques dénonçant une politique favorisant les plus aisés, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin et sa collègue de la Santé Agnès Buzyn ont mis en avant les mesures en faveur des plus précaires.
"C'est le PLFSS des engagements tenus, c'est un PLFSS de responsabilité, c'est un PLFSS de solidarité et c'est un PLFSS de transformation", a déclaré cette dernière lors d'une conférence de presse.
Le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat d'Emmanuel Macron vise ainsi à réduire de trois milliards d'euros son déficit global, le ramenant à son plus bas niveau depuis 2001 - dernier excédent recensé - moyennant 5,2 milliards d'euros d'économies.
Le régime général devrait donc afficher en 2018 un excédent de 1,2 milliard d'euros, après un déficit de 1,6 milliard prévu cette année. Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance des allocations destinées aux personnes âgées, verrait son déficit se stabiliser, à 3,4 milliards d'euros après 3,6 milliards.
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4,2 MILLIARDS D'ÉCONOMIES DANS LA SANTÉ
La branche famille devant repasser dans le vert cette année, après la branche vieillesse en 2016, c'est sur l'assurance maladie que se concentreront l'essentiel des économies.
Même si la progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) a été relevée à 2,3% contre 2,1% en 2017, conformément aux engagements de campagne d'Emmanuel Macron, elle reste inférieure à la tendance naturelle d'augmentation des dépenses.
Dans un contexte de hausse des montants remboursés par l'assurance maladie, avec les récentes revalorisations des tarifs des médecins libéraux et des pharmaciens, les mesures salariales dans la fonction publique hospitalière, qui s'ajoutent au vieillissement de la population et aux traitements innovants coûteux, cela représentera un effort d'économies de 4,2 milliards d'euros.
Sur ce total, près d'un milliard d'euros porteront sur le médicament (baisse de prix, effort sur les volumes de prescription, recours accru aux génériques et aux biosimilaires) et un peu moins de 1,5 milliard d'euros découleront de l'amélioration des parcours de soins et de la performance des établissements, avec par exemple l'optimisation de leurs achats.
Pour les soins de ville, la hausse des dépenses est prévue à 2,4% tandis qu'à l'hôpital, elle sera limitée à 2,0%. Mais elle atteindra 2,2% avec les quelque 200 millions d'euros de recettes supplémentaires liées à une augmentation du forfait journalier hospitalier de deux euros à 20 euros (+1,50 euro en psychiatrie, à 15 euros).
NEUTRALISATION STRICTE DE LA CSG POUR LES FONCTIONNAIRES
Sur les autres branches de la Sécurité sociale, les revalorisations progressives des minima sociaux (vieillesse, allocation adulte handicapé et prime d'activité), des pensions de retraites et des aides sociales destinées aux familles en difficulté annoncées par le gouvernement figurent dans le PLFSS.
S'y ajoutent la hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier, destinée à compenser la suppression des cotisations d'assurances chômage et maladie des salariés du privé qui s'effectuera en deux temps.
Ce texte acte également les différentes mesures en faveur des indépendants présentées par Edouard Philippe au début du mois à Dijon, dont l'adossement du régime social des indépendants (RSI) au régime général.
"En rythme de croisière à partir de 2019, si on couple (la suppression des cotisations salariales) avec la suppression de la taxe d'habitation, c'est plus d'un treizième mois que l'Etat, par sa redistribution, redonne aux Français qui travaillent et notamment à ceux qui travaillent au niveau du smic", a dit Gérald Darmanin.
En revanche les fonctionnaires, déjà appelés à manifester le 10 octobre, ne bénéficieront que d'une neutralisation de la hausse de la CSG, sans gain de pouvoir d'achat.
Le PLFSS intègre aussi la baisse d'un point du taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en 2018, à 6% contre 7%, et son remplacement par des allègements de cotisations sociales patronales à compter de 2019.
Côté recettes, la hausse annoncée du prix du tabac devrait rapporter 500 millions d'euros, mais le gouvernement mise davantage sur les effets sanitaires de cette mesure que sur ses retombées budgétaires.
Un article du PLFSS ouvrira par ailleurs la possibilité pour les hôpitaux d'expérimenter de nouvelles modalités de financement, afin de réduire encore la tarification à l'activité en vigueur et de favoriser des prises en charge coordonnées.
Alors que le retour à l'équilibre des comptes sociaux est désormais prévu à l'horizon 2020, soit un an plus tard qu'anticipé par le précédent gouvernement, la Cour des comptes a insisté dans un rapport publié la semaine dernière sur la nécessité de renforcer les efforts de maîtrise des dépenses pour parvenir à un équilibre pérenne des comptes sociaux, en particulier de l'assurance maladie.
Le programme présidentiel d'Emmanuel Macron prévoyait un effort de 15 milliards d'économies sur le quinquennat pour cette seule branche.
Le PLFSS sera présenté en conseil des ministres le 4 octobre.
(Edité par Sophie Louet)
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