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Allemagne: La demande d'extradition de Puigdemont jugée recevable

reuters.com

Publié le 03 avril 2018 à 09:18 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 01:08

Allemagne: la demande d'extradition de puigdemont jugee recevable

Allemagne: la demande d'extradition de puigdemont jugee recevable

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BERLIN (Reuters) - Le parquet du Schleswig-Holstein a jugé recevable mardi la demande d'extradition de l'ancien président catalan Carles Puigdemont, recherché pour rébellion en Espagne.

Arrêté le 25 mars dans ce Land du nord de l'Allemagne, alors qu'il rentrait à Bruxelles après une visite en Finlande, il est détenu depuis à Neumünster.

Dans un communiqué, le parquet indique que l'accusation, qui porte notamment sur le maintien d'un référendum jugé inconstitutionnel alors que des heurts étaient à craindre, est recevable en droit allemand.

"On trouve l'équivalent dans la législation allemande", précisent les procureurs, ajoutant qu'en Allemagne cela est considéré comme de la haute trahison.

Jugeant que le dirigeant indépendantiste pourrait chercher à quitter le pays, ils demandent en outre à la Haute Cour régionale du Schleswig-Holstein, qui devra se prononcer sur l'extradition elle-même, de le maintenir en détention pendant la durée de la procédure.

Le parquet ajoute que l'utilisation illégale de l'argent public pour l'organisation d'un référendum est également répréhensible en Allemagne.

S'il est jugé et reconnu coupable en Espagne, Carles Puigdemont risque 25 ans de prison.

Le gouvernement allemand a souligné qu'il n'avait pas à intervenir dans une affaire relevant uniquement de la justice. "C'est entre les mains des tribunaux", a déclaré un porte-parole du ministère de la Justice.

L'avocat allemand de Carles Puigdemont, Wolfgang Schomburg, qui peut faire appel devant la Cour constitutionnelle fédérale, a déclaré la semaine dernière qu'il entendait se tourner vers le gouvernement pour tenter d'obtenir la remise en liberté de son client.

Lundi, Puigdemont a fait appel de l'accusation de "rébellion" devant le Tribunal suprême espagnol, affirmant qu'il n'avait commis aucun acte de violence qui pourrait motiver cette accusation. Il a également contesté le détournement de fonds publics.

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Au total, la justice espagnole poursuit 25 anciens responsables catalans à la suite du référendum d'indépendance du 1er octobre dernier. Cinq sont en prison en Espagne et quatre mandats d'arrêt internationaux ont été lancés contre quatre autres, en plus de Puigdemont.

L'ancienne ministre de l'Education de Catalogne Clara Ponsati a été libérée sous caution mercredi en Ecosse après une audience devant un tribunal chargé d'examiner une demande d'extradition formulée par Madrid.

(Hans-Edzard Busemann et Madeline Chambers, avec Reuters Television et Raquel Castillo à Madrid; Jean-Philippe Lefief et Guy Kerivel pour le service français)

reuters.com

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