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Affaire PIP : TÜV Rheinland satisfait de la condamnation définitive de Mas

reuters.com  |   |  358  mots
Affaire pip: tuv rheinland satisfait de la condamnation definitive de mas[reuters.com]
(Crédits : Philippe Laurenson)

MARSEILLE (Reuters) - L'organisme certificateur allemand TÜV Rheinland, dont les contrôles n'avaient pas alerté sur la dangerosité du gel PIP au coeur d'un scandale mondial de prothèses mammaires, s'est félicité mercredi de la condamnation définitive des principaux protagonistes de ce dossier, dont celle du fondateur de la société française Jean-Claude Mas.

Le pourvoi en cassation du principal protagoniste de l'affaire Poly Implant Prothèse(PIP) a été rejeté mardi, rendant définitive sa condamnation à quatre ans de prison ferme et à 75.000 euros d'amende.

"La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui confirme la condamnation définitive. (...) Nous nous félicitons de cette décision qui démontre que TÜV Rheinland a bien été trompé par PIP, et que l'organisme notifié est ainsi la victime d'une escroquerie dans cette affaire, commise à son détriment par les anciens dirigeants et cadres de PIP", a déclaré dans un communiqué Me Olivier Gutkès, avocat de l'organisme certificateur allemand.

Quatre autres ex-cadres de l'entreprise française, poursuivis pour des faits de tromperie aggravée et d'escroquerie commis entre le 1er avril 2001 et le 29 mars 2010, avaient été condamnés en même temps que Jean-Claude Mas. La condamnation devient également définitive pour trois d'entre eux.

Jean-Claude Mas a reconnu la tromperie mais a toujours réfuté le caractère dangereux du "gel maison" non conforme utilisé en violation des règles.

La justice l'a considéré comme "l'initiateur de la fraude", une fraude "délibérément organisée tout en étant conscient des risques engendrés" dans un but de "réduction notable du prix de revient" des implants mammaires.

Le gouvernement français avait recommandé par précaution en 2011 le retrait des implants PIP, dont 400.000 ont été vendus dans le monde.

Selon le dernier bilan officiel arrêté en juin 2016 par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), 18.667 femmes sur 30.000 femmes porteuses en France ont choisi de se faire retirer leurs implants PIP, soit à la suite d'un dysfonctionnement, soit à titre préventif.

(Jean-François Rosnoblet, édité par Sophie Louet)