L'UE va porter plainte contre la Pologne devant la CJUE

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(Crédits : Kacper Pempel)

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a décidé cette semaine de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour lui demander de se prononcer sur la réforme du système judiciaire polonais, a déclaré vendredi un responsable de l'UE.

Bruxelles estime que la réforme entreprise par le parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir en Pologne remet en cause l'indépendance du système judiciaire, ce que conteste le gouvernement polonais.

La saisie de la Cour de justice (CJUE) est la troisième étape de la procédure d'infraction ouverte par la Commission européenne contre la Pologne.

Le 14 août dernier, l'exécutif européen avait donné un mois à Varsovie pour mettre sa législation en conformité avec les règlements européens, sous peine de porter plainte devant la CJUE.

La Commission a décidé de passer à l'acte mais a repoussé l'annonce officielle de son initiative à lundi prochain pour que celle-ci ne parasite pas le sommet des dirigeants européens, qui s'est tenu mercredi et jeudi à Salzbourg, a dit le responsable européen à Reuters.

(Francesco Guarascio; Tangi Salaün pour le service français)