La justice réduit à un million la saisie des subventions du RN
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La justice reduit de deux a un million d'euros la saisie des subventions du rn
Eric Gaillard
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La justice reduit de deux a un million d'euros la saisie des subventions du rn
Eric Gaillard
PARIS (Reuters) - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a réduit mercredi à un million d'euros au lieu de deux la saisie pénale des subventions publiques allouées au Rassemblement national (RN, ex-FN), ordonnée le 28 juin dans le cadre de l'enquête sur les assistants parlementaires du parti au Parlement européen.
Des parlementaires du parti d'extrême droite, dont sa présidente, Marine Le Pen, et certains de leurs collaborateurs sont poursuivis pour abus de confiance, recels d'abus de confiance, faux, usage de faux, escroquerie en bande organisée et travail dissimulé au préjudice du Parlement européen.
Saisie d'un appel du RN, la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de saisie dans son principe mais cantonné son montant à un million d'euros, a annoncé le parquet général.
"C'est une première victoire", a déclaré l'avocat de Marine Le Pen, Me Rodolphe Bosselut. "Cela prouve à l'évidence que la saisie initiale à hauteur de deux millions ne correspondait pas au préjudice."
Il a précisé que le parti allait se pourvoir en cassation contre le principe même de la saisie, "au fond illégale et au surplus totalement injustifiée", mais Marine Le Pen a par la suite laissé entendre que la question n'était pas tranchée.
"Nous sommes face à un choix cornélien puisque l'agence qui doit nous restituer le million nous demande une attestation de non-pourvoi pour pouvoir rendre l'argent", a déclaré la députée du Pas-de-Calais déclaré à la presse à l'Assemblée nationale.
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"Ça a beau nous laisser perplexes, si nous avons un choix à faire, évidemment le choix sera celui de la survie du mouvement", a-t-elle ajouté.
LE RN DÉNONCE "ATTEINTE DÉMOCRATIQUE"
Les avocats du Parlement européen ont pour leur part pris acte de la décision de la chambre de l'instruction.
"Le Parlement prend acte du fait que la saisie a été confirmée en son principe", a déclaré l'un d'eux, Me Antoine Maisonneuve. "La chambre de l'instruction a tenu compte de la situation financière du parti et on en prend acte."
La justice soupçonne le parti de Marine Le Pen d'avoir mis en place un système frauduleux pour rémunérer ses permanents avec des deniers européens. Le Parlement européen estime le préjudice à sept millions d'euros.
Les dirigeants du RN ont dénoncé une "atteinte démocratique" contre leur parti, dont la présidente a atteint en 2017 le second tour de l'élection présidentielle, comme son père, Jean-Marie Le Pen, en 2002.
"Depuis le mois de juillet, l'activité du RN a été considérablement gênée, pour ne pas dire d'ailleurs quasiment supprimée, et c'est donc un vrai sujet de liberté publique, un vrai sujet constitutionnel", a insisté mercredi Me Bosselut.
Le parti d'extrême droite communique abondamment sur ses aléas financiers qui l'ont conduit à fermer un tiers de ses permanences départementales, comme l'a révélé France Inter au début du mois.
Pour sa rentrée, la présidente du parti a par ailleurs dû se contenter d'un simple discours prononcé dans un théâtre de Fréjus (Var), faute de pouvoir organiser un vaste meeting en plein air ou une université d'été en bonne et due forme.
(Emmanuel Jarry avec Elizabeth Pineau et Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)
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