L'Assemblée vote le guichet unique pour les entreprises

reuters.com

Publié le 26 septembre 2018 à 08:19 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 00:30

L'assemblee vote le guichet unique pour les entreprises

Charles Platiau

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi la création d'un guichet électronique unique au niveau duquel seront centralisées les formalités administratives des entreprises, dans le cadre de l'examen du projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises).

"Le guichet unique au 1er janvier 2021 va simplifier la vie de tous les créateurs d'entreprise en France", s'est félicité en séance le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.

Avec ce changement "très concret", la France va tourner le dos à "un système de formalités (...) daté, complexe et (...) injuste" et enfin "passer au XXIe siècle" pour la création d'entreprises, a-t-il estimé.

La mise en place de ce dispositif visant à simplifier les démarches relatives à la création d'entreprise et à l'évolution ou la cessation de leur activité était prévue dans le premier article du projet de loi Pacte examiné depuis mardi à l'Assemblée nationale en première lecture.

A l'heure actuelle, ces formalités sont accomplies auprès des centres de formalités des entreprises (CFE) qui selon le secteur d'activité peuvent par exemple être gérées par les chambres de commerce et d'industrie (CCI), les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), les chambres d'agriculture ou les greffes des tribunaux de commerce par exemple.

L'opposition de droite a dénoncé la suppression prévue de ces centres qui représenterait à ses yeux une disparition de l'accompagnement des chefs d'entreprise.

Un amendement du gouvernement prenant en compte des réclamations des parlementaires et instaurant une période de transition a également été adopté.

"Le guichet électronique unique sera bien opérationnel au 1er janvier 2021 mais pendant trois ans - 2021, 2022, 2023 - les entrepreneurs garderont la possibilité d'avoir accès à un CFE et de déposer sous forme physique leur dossier", a précisé Bruno Le Maire.

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