L'ouverture dominicale dans une proposition de loi fin 2018
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L'ouverture dominicale dans une proposition de loi fin 2018
Christian Hartmann
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L'ouverture dominicale dans une proposition de loi fin 2018
Christian Hartmann
PARIS (Reuters) - Des députés La République en marche (LaRem) déposeront une proposition de loi avant la fin de l'année pour permettre aux commerces d'ouvrir le dimanche au-delà des zones déjà autorisées, a-t-on appris mercredi auprès de l'un d'eux.
Le député Buon Tan, qui avait déjà publié une tribune au Journal du Dimanche en août avec une vingtaine de députés LaRem pour "aller plus loin" sur le travail dominical, a fait savoir qu'il comptait porter le débat à l'Assemblée nationale avec le dépôt d'une proposition de loi "avant noël", confirmant une information du magazine Challenges.
"Il s'agit de rattraper le retard de Paris par rapport aux autres villes européennes, de redynamiser les centres villes et de simplifier les dispositifs qui encadrent le travail le dimanche", a déclaré le cabinet du député à Reuters. Buon Tan espère que la loi soit examinée au premier semestre de 2019.
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait refusé début septembre d'intégrer ce chantier dans le projet de loi Pacte, actuellement en examen à l'Assemblée nationale, estimant qu'il n'avait pas sa place dans ce texte dont l'ambition est de favoriser la croissance des entreprises.
Pour l'instant, seules certaines zones à forte influence touristique, certaines zones commerciales ou encore frontalières sont habilitées à ouvrir les commerces le dimanche, à condition d'avoir négocié un accord collectif prévoyant des contreparties financières pour les salariés.
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Les établissements dont l'ouverture est nécessaire "à la continuité de la vie économique et sociale", comme les restaurants, hôtels, stations-services, etc., bénéficient également de dérogations.
Une mission a été mise sur pied pour analyser l'impact des dérogations accordées en 2015 sur le travail dominical. Elle doit rendre un rapport d'ici le mois de novembre, selon le cabinet de Buon Tan.
(Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)
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