La cour d'appel de l'OMC au bord de la paralysie

GENEVE (Reuters) - La cour d'appel de l'organe de règlement des différends (ORD) - sorte de tribunal suprême - de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), est au bord de la paralysie en raison du refus des Etats-Unis de reconduire le mandat d'un de ses quatre juges encore en poste.

L'OMC est l'une des cibles privilégiées de Donald Trump, adversaire déclaré du multilatéralisme engagé dans une guerre commerciale avec la Chine.

Les Etats-Unis accusent les magistrats de la cour d'appel d'outrepasser leur autorité, de violer leurs propres règles et de s'ingérer dans la législation américaine.

Le tribunal de l'OMC, dont les 164 pays membres sont tenus de respecter les arrêts, compte normalement sept magistrats.

Mais au terme d'une campagne menée par l'administration Trump pour bloquer les nominations, il n'en restait plus que quatre jusqu'à ce mercredi, jour limite pour le renouvellement du mandat du juge mauricien Shree Baboo Chekitan Servansing.

La décision de le reconduire dans ses fonctions étant prise à l'unanimité, près de 70 pays membres ont demandé aux Etats-Unis d'autoriser son renouvellement, ce qui a été refusé par les responsables américains à Genève.

"Comme nous l'avons expliqué lors de précédentes réunions, nous ne sommes pas en position de soutenir cette décision", a dit l'un d'eux. "Il n'a toujours pas été repondu aux préoccupations systémiques que nous avons identifiées."

Pour trancher un dossier, la cour d'appel doit réunir au moins trois juges. Mais si l'un des trois magistrats devait se récuser pour un problème juridique, la situation serait totalement bloquée, souligne-t-on à l'OMC.

(Tom Miles; Jean-Stéphane Brosse pour le service français)