Prévisions mitigées sur la bascule CICE-baisse de charges

PARIS (Reuters) - La transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de charges pérenne prévue l'an prochain pourrait se traduire par une augmentation de 0,2% du produit intérieur brut (PIB) de la France à l'horizon 2020-2021, selon le rapport annuel du comité de suivi du CICE, publié mardi.

Cette estimation a été effectuée par la Direction générale du Trésor, qui prévoit également la création de 100.000 emplois supplémentaires à même échéance, est-il précisé dans le rapport de ce comité animé par France Stratégie - un organisme de réflexion placé auprès du gouvernement.

Mais "à moyen et long termes, la Direction générale du Trésor estime que la mesure aura des effets globalement neutres sur l'activité et l'emploi", notent les auteurs du rapport.

Une évolution qui s'explique par des effets contradictoires du nouveau dispositif : il favoriserait des créations d'emplois du fait de son ciblage sur les bas salaires mais d'un autre côté, le surcroît d'impôt sur les sociétés induit, "qui minimise l'avantage financier lié à la mesure, pourrait réduire ces effets", est-il précisé dans le rapport.

Mais l'analyse du Trésor - publiée par ailleurs dans les documents annexés au projet de loi de finances (PLF) pour 2019 - suggère que l'impact positif de cette mesure pourrait finalement être plus important, du fait de la plus grande lisibilité pour les entreprises de cette mesure de baisse du coût du travail par rapport au CICE.

La bascule du CICE en baisse de charges pérenne de six points pour les rémunérations jusqu'à 2,5 fois le smic, qui entrera en vigueur au 1er janvier, s'accompagnera à partir du 1er octobre 2019 d'un allègement supplémentaire de quatre points des cotisations sociales au niveau du smic.

Concernant les effets du CICE sur les années précédentes, le comité, dont le travail consiste à analyser et synthétiser les conclusions des travaux déjà disponibles sur le sujet, confirme les estimations évoquées dans ses précédents rapports d'un effet net proche de 100.000 emplois créés ou sauvegardés sur la période 2014-2015.

Il souligne cependant une nouvelle fois les difficultés pour évaluer l'impact de ce dispositif fiscal.

(Myriam Rivet, édité par Yann Le Guernigou)