Déficit budgétaire en nette hausse à fin septembre

PARIS (Reuters) - Le déficit du budget de l'Etat français s'est établi à 87,1 milliards d'euros à fin septembre, en hausse de 10,8 milliards par rapport à son montant de 76,3 à la même période il y a un an, notamment sous l'effet du début de la baisse de la taxe d'habitation, selon les données publiées vendredi par le ministère de l'Action et des Comptes publics.

Au 30 septembre, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) s'établissaient à 291,0 milliards d'euros contre 287,9 milliards un an plus tôt, soit une hausse de 1,1% à périmètre courant (+1,8% à périmètre constant) par rapport à la fin septembre 2017.

Cette évolution recouvre une progression des dépenses du budget général (à 246,5 milliards d'euros contre 242,4 milliards un an plus tôt) et une réduction d'un milliard d'euros des prélèvements sur recettes.

Ces derniers se sont établis à 44,5 milliards d'euros au 30 septembre, contre 45,6 milliards à la même date un an plus tôt, "sous l'effet notamment du remplacement d'une partie de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales par le transfert d'une fraction de TVA aux régions depuis le 1er janvier 2018", souligne le ministère.

Fin septembre, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s'élevaient à 231,9 milliards d'euros, contre 238,3 milliards à fin septembre 2017, soit un recul de 2,7% à périmètre courant (-2,8% à périmètre constant).

Les seules recettes fiscales nettes ont reflué de 3,0% à périmètre courant (-3,1% à périmètre constant), à 220,6 milliards d'euros. Elles s'inscrivent en retrait de 6,8 milliards d'euros par rapport à la fin septembre 2017.

"L'écart à l'exécution de l'année passée se dégrade de 2,1 milliards d'euros par rapport à la fin août car, pour la première fois en 2018, le budget général supporte l'essentiel du coût de la première tranche de dégrèvement de la taxe d'habitation dont 80 % des foyers vont bénéficier cette année", souligne le ministère.

L'évolution de ce poste s'explique également par les effets de la transformation, depuis le 1er janvier 2018, de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) ainsi que la poursuite des remboursements au titre du contentieux "3% dividendes" depuis le début de l'année 2018, précise le ministère.

Les rentrées de TVA ont progressé de 2,1% (+3,7% à périmètre constant) à 115,8 milliards d'euros.

Les recettes non fiscales s'inscrivent quant à elles en hausse de 0,3 milliard d'euros par rapport à septembre 2017, principalement du fait de l'encaissement de dividendes plus précoces que l'an dernier.

A la fin septembre, le solde des comptes spéciaux était déficitaire de 28,0 milliards d'euros contre 26,6 milliards un an plus tôt.

Bercy rappelle dans son communiqué que pour les comptes spéciaux, l'exercice 2017 avait été marqué par deux opérations exceptionnelles non reconduites en 2018 : "la reprise du solde du compte de commerce 'Soutien financier au commerce extérieur' sur le budget général'" à la suite du transfert de la gestion des garanties publiques à l'export de Coface à Bpifrance, ainsi que la recapitalisation des entreprises du secteur de l'énergie (plan pour l'ex-Areva, désormais nommé Orano).

Le gouvernement a revu fin septembre sa prévision de déficit budgétaire pour l'année 2018 à 81,3 milliards d'euros, contre 85,7 milliards d'euros dans la loi de finances initiale.

En 2017, le déficit de l'Etat s'était élevé à 67,8 milliards d'euros, après 69,1 milliards en 2016.

(Myriam Rivet, édité par Simon Carraud)