La justice conforte les éoliennes off-shore de Saint-Brieuc
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La justice conforte les eoliennes off-shore de saint-brieuc
Yves Herman
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La justice conforte les eoliennes off-shore de saint-brieuc
Yves Herman
NANTES (Reuters) - La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté mercredi la requête de cinq associations et sept particuliers qui réclamaient l'annulation de l'arrêté préfectoral régularisant la situation des 62 éoliennes off-shore prévues au large de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor).
Ces associations de défense de l'environnement et les requérants individuels devront verser en conséquence une somme globale de 2.000 euros à l'exploitant du parc, la SAS Ailes Marines, pour ses frais de justice.
L'arrêté litigieux avait été pris après l'annulation le 3 avril 2018 pour vice de forme d'un premier arrêté du préfet des Côtes d'Armor, qui avait approuvé un an plus tôt la concession d'utilisation du domaine public maritime.
Dans un second arrêt, la même cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les recours de quatre autres associations de riverains et/ou de défense de l'environnement qui lui avaient demandé d'annuler un autre arrêté prenant acte en décembre 2017 des modifications apportées au parc éolien.
Ellles portaient sur le changement de modèle utilisé, les éoliennes Adwen étant remplacées par des Siemens. D'une puissance et d'un nombre identiques, les nouveaux appareils seront moins hauts que ceux initialement prévus, un diamètre de rotor plus faible mais une vitesse maximale plus importante.
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Ce changement de plan entraînera une modification des fondations, avec des pieux moins nombreux mais plus longs. Le refroidissement de la sous-station électrique ne se fera plus non plus par eau de mer, mais par air.
Mais les juges considèrent que l'impact des modifications sur les mammifères marins, les ressources halieutiques ou les "perceptions paysagères" sont "inchangés" voire "plus faibles".
Le "niveau d'impact global" de la vitesse de rotation plus rapide des éoliennes sur les chauve-souris "apparaît globalement inchangé", dit la cour administrative d'appel dans son arrêt.
Les quatre associations ont été condamnées en conséquence à verser chacune 500 euros de frais de justice à Ailes Marines.
La société est détenue majoritairement par l'énergéticien espagnol Iberdrola. Ses autres actionnaires sont RES (Renewable Energy System), qui se présente comme "l'un des leaders mondiaux" du secteur, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et leur filiale conjointe Avel Vor.
(Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse)
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