Corée du Sud: La loi interdisant l'avortement invalidée
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Coree du sud: la loi interdisant l'avortement invalidee
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Coree du sud: la loi interdisant l'avortement invalidee
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SEOUL (Reuters) - La Cour constitutionnelle de Corée du Sud a invalidé jeudi une interdiction de l'avortement qui était en vigueur depuis plus de 65 ans, estimant que la loi actuelle limitait les droits des femmes d'une manière constraire à la Constitution.
La Cour a estimé que l'interdiction, ainsi que la loi rendant passibles de poursuites les médecins pratiquant des avortements avec l'accord d'une femme, étaient l'une et l'autre contraires à la Constitution.
Sept des neuf juges siégeant à la cour ont considéré que la loi sur l'avortement n'était pas conforme à la Constitution. Deux ont émis un avis contraire.
En 2012, la loi avait survécu à un recours, la Cour se retrouvant partagée à égalité - quatre juges l'estimant contraire à la Constitution et quatre autres conformes, le neuvième siège étant alors vacant.
(Joyce Lee; Eric Faye pour le service français)
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