Carnival, 1ère société poursuivie en vertu du "titre III" de la loi Helms-Burton

reuters.com

Publié le 02 mai 2019 à 20:55 - Mis à jour le 12 décembre 2024 à 23:40

Carnival, 1ere societe poursuivie en vertu du "titre iii" de la loi helms-burton

STRINGER/MEXICO

LA HAVANE (Reuters) - La société américaine Carnival, leader mondial du marché de la croisière, est devenue la première entreprise poursuivie en justice pour avoir tiré parti de biens confisqués, en vertu de la réactivation par Donald Trump du "Titre III" de la loi Helms-Burton, effective depuis ce jeudi.

La loi Helms-Burton autorise les ressortissants américains dont les biens ont été nationalisés dans les années 1959-61 à poursuivre les entreprises "se livrant à un trafic de ces biens". Le texte avait été suspendu dès son adoption en 1996 en raison du tollé international et des craintes d'engorgement du système judiciaire américain.

En avril, l'administration Trump a annoncé que la partie de la loi mise en sommeil serait de nouveau en vigueur le 2 mai, dans le cadre des pressions qu'exerce Washington sur les régimes socialistes du Venezuela et de Cuba.

Nick Gutierrez, avocat de plaignants, a déclaré que Carnival avait été informé des poursuites engagées jeudi. La société Carnival, qui a son siège à Miami en Floride, s'est refusée à toute réaction, sinon pour souligner qu'elle maintenait sans modification son programme de croisières vers Cuba.

Les autorités cubaines estiment que le "Titre III" de la loi Helms-Burton viole le droit international car les nationalisations opérées après la révolution de 1959 étaient à leurs yeux légales et aussi parce que certains Cubains ayant obtenu depuis lors la nationalité américaine ne l'avaient pas quand leurs biens avaient été nationalisés.

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