France: Le gouvernement lance son plan en faveur du recyclage
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France: le projet de loi economie circulaire en conseil des ministres
Charles Platiau
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France: le projet de loi economie circulaire en conseil des ministres
Charles Platiau
PARIS (Reuters) - Le gouvernement a présenté mercredi en conseil des ministres le projet de loi contre le gaspillage et pour l'économie circulaire, qui doit permettre de réduire les déchets et améliorer le recyclage en France via notamment un système de bonus-malus et de consigne pour les bouteilles plastique.
Interdiction du plastique à usage unique dès 2020, 100% de plastiques recyclés en 2025 et élargissement du principe pollueur-payeur : il faut "transformer en profondeur nos modes de production et de consommation", a déclaré la secrétaire d'Etat à la transition écologique, Brune Poirson, à la presse à l'Elysée.
"Pendant le grand débat, les Français ont fait remonter de façon massive" la question de "la gestion des déchets et de la lutte contre la pollution plastique", a-t-elle ajouté. "Ils nous ont dit qu'ils étaient prêts à faire plus en matière de transition écologique mais qu'il fallait leur en donner les moyens" et "que chacun devait faire le maximum à hauteur de ses capacités".
Mesure phare du texte, qui devrait être examiné au Parlement fin septembre, la mise en place d'un système de bonus-malus pour avantager les produits les plus vertueux en réduisant leur prix. L'exécutif entend y aller "par étapes" sur ce dispositif de bonus-malus, qui "pourra varier jusqu'à 20 % selon les produits", et tester cette mesure sur certains produits avant la fin du quinquennat.
La consigne pour les bouteilles en plastique - sur laquelle la France mise pour atteindre l'objectif fixé par une directive européenne de 90% de collecte des bouteilles plastiques en 2025 contre 57% actuellement - sera rétablie. Quant à la vidéosurveillance, elle sera autorisée afin de lutter contre les décharges sauvages, avec des sanctions à la clef.
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"MESURES INSUFFISANTES ?"
Cette loi, avec laquelle l'exécutif espère faire taire les critiques sur son bilan écologique mitigé, n'est pas sans faire grincer des dents - notamment des industriels du BTP, des recycleurs et des maires - ni sans soulever des interrogations.
Dans un avis adopté le 20 juin dernier, le conseil national de la transition écologique (CNTE) a ainsi salué la "synthèse et l'ambition environnementale" du projet de loi, tout en jugeant certains mesures prévues "insuffisantes pour atteindre" l'objectif de tendre vers 100% de plastiques recyclés en 2025.
A l'association des maires de France (AMF) et à l'association des petites villes de France (APVF), la mise en place d'une consigne pour les bouteilles plastique passe mal. Les collectivités, qui ont beaucoup investi ces dernières années dans les centres de tri et qui revendent cette matière première, craignent une baisse de leurs recettes.
"Les collectivités ont déjà investi plus de 700 million d'euros sur les 1.5 milliard prévus pour moderniser leurs centres de tri à l'horizon 2022", a souligné l'APVF dans un communiqué publié mercredi. "La mise en place de la consigne constitue donc un retour un arrière au détriment des collectivités locales qui perdront une grande partie de leur ressource, mais aussi des citoyens qui verront à termes la fiscalité augmenter."
Quant au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) responsable de 3,4 tonnes des 4,6 tonnes de déchets annuelles produites en France, il a regretté ces derniers mois un manque de concertation autour de ce projet de loi qui va obliger les entreprises à s'organiser entre elles pour gérer financièrement leurs déchets.
(Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse et Simon Carraud)
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