L'Etat attend de Tapie qu'il rembourse 403 millions d'euros, dit Belloubet
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L'etat attend de tapie qu'il rembourse 403 millions d'euros, dit belloubet
Philippe Wojazer
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L'etat attend de tapie qu'il rembourse 403 millions d'euros, dit belloubet
Philippe Wojazer
PARIS (Reuters) - L'Etat français va désormais "mettre en oeuvre les moyens" pour recupérer les 403 millions d'euros que lui doivent Bernard Tapie et son épouse au terme du feuilleton judiciaire de l'arbitrage du dossier Adidas-Crédit lyonnais, a déclaré mercredi Nicole Belloubet.
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé mardi l'homme d'affaires qui était jugé pour escroquerie. Il reste toutefois condamné à rembourser les 403 millions d'euros de l'arbitrage, comme l'a confirmé le 18 mai 2017 la Cour de cassation dans le volet civil de cette affaire.
"Très clairement, M. Tapie doit des sommes à l'Etat, il me semble qu'il lui appartient évidemment de les rendre, et l'Etat se mettra en position de récupérer l'argent qui lui est dû", a déclaré la ministre de la Justice sur France 2.
"L'affaire étant terminée, l'Etat mettra en oeuvre les moyens. Ce sont des sommes très importantes, elles doivent revenir à l'Etat", a-t-elle ajouté.
Nicole Belloubet a estimé qu'"une cohérence" présidait à cet épilogue judiciaire.
"Il y a une cohérence, parce que vous pouvez très bien accomplir un acte qui civilement engage votre responsabilité, qui n'est pas correct - là en l'occurrence on avait considéré que la composition de la commission d'arbitrage n'était pas régulière parce qu'il y avait des liens entre M. Tapie et les personnes qui composaient cette commission - et puis d'un autre côté on peut considérer que pour autant il n'y a pas de tentative d'escroquerie au pénal. Ça n'est pas incompatible."
(Sophie Louet)
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