Le Parlement donne un cadre à la reconstruction de Notre-Dame
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Philippe Wojazer
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Philippe Wojazer
PARIS (Reuters) - Les députés ont définitivement voté mardi le projet de loi censé faciliter les travaux de reconstruction, ainsi que leur financement, de la cathédrale Notre-Dame de Paris, gravement endommagée par un incendie le 15 avril dernier.
Le texte, qui fixe le cadre du futur chantier ainsi que le statut des dons, a été adopté à une large majorité des suffrages exprimés, par 91 voix pour et huit contre.
"Nous devions nous montrer à la hauteur de l'élan de générosité pour Notre-Dame de Paris", a déclaré juste avant le vote le ministre de la Culture, Franck Riester.
Rédigés dans l'urgence, les neuf articles entérinent une souscription nationale ouverte rétroactivement à compter du 16 avril 2019 "pour la conservation et la restauration de la cathédrale", dont la destruction partielle par les flammes a ému le monde entier.
Face aux contestations, les parlementaires ont revu l'article 9 relatif aux dérogations, finalement limitées, sur les règles d'urbanisme et de protection de l'environnement afin d'accélérer les travaux.
"VOS DONS IRONT À NOTRE-DAME"
Côté finances, le texte entérine la souscription nationale ouverte au lendemain de l'incendie et prévoit la création par ordonnance d'un établissement public chargé de gérer les fonds recueillis ainsi que les modalités de contrôle de cette instance.
Il introduit un dispositif fiscal accordant une réduction d'impôts de 75% dans la limite de 1.000 euros pour les particuliers donateurs.
"Je veux le redire aux donateurs : vous ne serez pas trahis : vos dons iront à Notre-Dame. Un comité de contrôle sera mis en place", a rappelé Franck Riester.
La souscription publique est placée sous la haute autorité du président Emmanuel Macron, qui a donné cinq ans pour reconstruire la cathédrale, dont l'Etat est propriétaire.
L'archevêque de Paris, Mgr Michel Aupetit, a évalué la semaine dernière à 38 millions d'euros l'argent effectivement dans les caisses des fondations chargées de collecter les dons pour financer les travaux de réfection de Notre-Dame. Loin des 850 millions de promesses de dons annoncés mi-mai par le ministre de la culture, Franck Riester.
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Les instances chargées de récolter les dons sont le Centre des Monuments Nationaux, la Fondation Notre-Dame, la Fondation du Patrimoine et la Fondation de France.
Les familles Pinault, Arnault (propriétaire de LVMH) et Bettencourt, premier actionnaire de L'Oréal, ont promis des contributions allant de 100 millions à 200 millions d'euros.
Dans l'incendie, a priori d'origine accidentelle, la cathédrale a perdu sa charpente vieille de plusieurs siècles et sa flèche, imaginée par l'architecte Eugène Viollet-le-Duc au milieu du XIXe siècle.
(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)
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