Face à l'offensive Netflix, la France dépoussière ses règles
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Les regulateurs csa et hadopi appeles a fusionner
Philippe Wojazer
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Les regulateurs csa et hadopi appeles a fusionner
Philippe Wojazer
par Gwénaëlle Barzic
PARIS (Reuters) - Le ministre français de la Culture, Franck Riester, a dévoilé mardi les grandes lignes d'un projet de loi destiné à assouplir la réglementation du secteur de l'audiovisuel avec l'espoir d'aider les champions hexagonaux à résister à l'offensive des plateformes numériques.
La réglementation actuelle, qui prévoit notamment l'obligation pour les chaînes de télévision de consacrer une partie de leurs revenus au financement de films, a permis à la France de conserver un cinéma prolifique, à la différence de plusieurs de ses voisins européens.
Mais cet ensemble de lois, décrets et accords interprofessionnels est cependant jugé obsolète par une partie des acteurs qui se plaignent de ne pas pouvoir lutter à armes égales face à des plateformes internationales au succès croissant dans l'Hexagone.
A l'heure où l'américain Netflix a dépassé la chaîne cryptée Canal+ en nombre d'abonnés, le gouvernement apporte la dernière main à un texte qui tente de trouver la ligne de crête entre assouplissement et préservation d'un modèle de financement à la française.
"C'est notre conviction que la force d'un certain nombre d'acteurs français est une des conditions de réaffirmation et de la pérennisation de notre modèle français de financement de la création", a dit Franck Riester à des journalistes à l'occasion d'un déjeuner organisé par l'Association des journalistes médias (AJM).
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L'encadrement de la publicité à la télévision sera notamment considérablement allégé, ce qui devrait apporter des ressources supplémentaires aux chaînes de télévision dans un marché publicitaire atone depuis plusieurs années.
La publicité "segmentée", c'est-à-dire ciblant les téléspectateurs en fonction par exemple de leur localisation, sera autorisée et une troisième coupure publicitaire sera permise dans les films.
La publicité pour le cinéma sera autorisée - avec des quotas pour les films européens et d'art et d'essai - dans le cadre d'une "expérimentation" mais la publicité pour la grande distribution restera en revanche proscrite.
Selon les analystes de Kepler Cheuvreux, "lever l'interdiction sur la publicité pour le cinéma pourrait ajouter autour de 1% à la croissance de la publicité française à la télévision en 2020/2021".
OBLIGATIONS DE FINANCEMENT POUR LES PLATEFORMES
Le texte lève également un certain nombre de contraintes pesant sur les éditeurs de télévision comme l'interdiction de programmer des films à certains jours de semaine, une mesure devenue anachronique à l'ère des offres de télévision à la carte.
Un autre volet important de la réforme porte sur le financement des oeuvres françaises et européennes, auquel devront contribuer les géants du numérique en application de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels.
Le gouvernement ne fixe pas de pourcentage, qui fera l'objet de discussions entre chacun des acteurs et le CSA, mais un seuil plancher devrait être défini à 16% du chiffre d'affaires en France.
Autre revendication des chaînes de télévision satisfaite, elles pourront désormais produire davantage de contenus en interne - via une réduction du quota réservé à la production indépendante - ce qui leur permettra de capitaliser sur le succès de leurs émissions maison.
Un dernier volet porte sur l'audiovisuel public et la réforme de sa gouvernance sur lequel des annonces seront faites ultérieurement, a précisé Franck Riester, qui a en revanche confirmé le projet de fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'autorité de lutte contre le piratage, la Hadopi.
Le rapprochement, un temps évoqué, du CSA avec le régulateur des télécoms, l'Arcep, est écarté.
"L'idée, c'est de créer une autorité nouvelle sur la base de cette fusion qui soit régulateur à la fois des communications audiovisuelles et des communications numériques", a poursuivi le ministre.
L'instance, qui aura un nouveau nom, aura des prérogatives étendues aux acteurs du numériques, notamment dans la lutte contre la diffusion de fausses nouvelles et la haine en ligne.
Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres début novembre avant d'arriver au Parlement début 2020.
(Edité par Benoît Van Overstraeten)
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