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Hong Kong : Ouverture du procès de la première personne inculpée en vertu de la loi sur la sécurité nationale

reuters.com  |   |  294  mots
Hong kong : ouverture du proces de la premiere personne inculpee en vertu de la loi sur la securite nationale[reuters.com]
(Crédits : Tyrone Siu)

HONG KONG (Reuters) - La première personne inculpée en vertu de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong a plaidé non coupable à l'ouverture de son procès mercredi, près d'un an après avoir été accusé d'avoir foncé en moto sur des agents lors d'un rassemblement, alors qu'il portait un drapeau sur lequel un slogan contestataire était écrit.

Tong Ying-kit, 24 ans, a été arrêté le 1er juillet 2020, quelques heures après la promulgation de la loi sur la sécurité nationale, qui punit de peines pouvant aller jusqu'à la prison à vie ce que les autorités définissent comme la sécession, la sédition et la collusion avec des forces étrangères.

Tong Ying-kit doit répondre des accusations de terrorisme et d'incitation à la sécession, ainsi que d'une accusation alternative de conduite dangereuse causant des lésions corporelles graves, qui peut entraîner jusqu'à sept ans de prison. Il a plaidé non coupable pour toutes ces accusations.

La libération sous caution a été refusée à Tong Ying-kit. La "common law" en vigueur à Hong Kong autorise les accusés à demander leur libération, à moins que les procureurs ne puissent démontrer l'existence de motifs légaux justifiant leur détention. En vertu de la nouvelle loi instaurée par Pékin, il incombe désormais au défendeur de prouver qu'il n'enfreindra pas la loi s'il est libéré sous caution.

Mardi, la Cour d'appel a confirmé la décision de refuser à Tong Ying-kit un procès avec jury, invoquant une menace pour la sécurité personnelle des jurés et des membres de leur famille. Son procès sera tenu par un panel de trois juges à la place.

(Sara Cheng; version française Camille Raynaud)