La justice rejette une demande d'indemnisation de Vinci pour Notre-Dame-des-Landes
reuters.com
Un panneau routier indique l'entrée de la ville à Notre-Dame-des-Landes
STEPHANE MAHE
reuters.com
Un panneau routier indique l'entrée de la ville à Notre-Dame-des-Landes
STEPHANE MAHE
PARIS (Reuters) - Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a rejeté mercredi la demande d'indemnités de près de 1,6 milliard d'euros déposée par Vinci sur le site après l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
"L'État n'a pas commis de faute en abandonnant, pour des motifs d'intérêt général, le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes", considère le tribunal dans son jugement.
Il estime que la résiliation de la concession était "justifiée par des motifs d'intérêt général et rejette en conséquence la demande de la société concessionnaire tendant à la condamnation pour faute de l'Etat à lui verser 1,6 milliard d'euros".
Vinci, qui n'a pas pu être joint dans l'immédiat, peut néanmoins toujours prétendre à une indemnité couvrant les dépenses exposées et le manque à gagner.
"Le montant de cette indemnité sera fixé ultérieurement : le tribunal devra notamment tenir compte des gains procurés à la société AGO (la société Aéroport du Grand Ouest (AGO) ou à ses sociétés actionnaires par leur éventuelle désignation comme nouveaux concessionnaires de l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique", disent les juges.
L'annonce n'a pas eu d'incidence notable sur le cours de Vinci qui progressait même de 0,48% à 115,10 euros à la Bourse de Paris vers 11h00 GMT.
(Rédigé par Kate Entringer, avec Diana Mandia)
reuters.com