Agirc-Arrco : le patronat provoque la prolongation de la négociation

Par Jean-Christophe Chanut  |   |  656  mots
La négociation sur les régimes Arrco et Agirc va se prolonger au moins jusqu'à la fin juin.
Le projet patronal de pratiquer des abattements sur les pensions de retraites complémentaires passe mal auprès des syndicats. Ces derniers veulent une hausse des cotisations pour mieux répartir les efforts. La négociation Arrco/Agirc va se prolonger.

Demain mercredi 27 mai, les organisations patronales et syndicales se retrouvent pour une nouvelle séance de négociation pour tenter de trouver un remède à la situation financière très dégradée des régimes de retraites complémentaires Agirc (cadres) et Arrco (ensemble des salariés). Le besoin de financement des deux régimes est estimé à 6,7 milliards d'euros en 2017.

Le patronat et les syndicats, gestionnaires de ces deux régimes, espéraient initialement conclure la négociation dès ce 27 mai. Mais devant l'ampleur des divergences pour résoudre les difficultés, il est apparu qu'une nouvelle séance, au moins, serait nécessaire. Elle est déjà programmée pour le 22 juin. Et les négociateurs n'excluent pas une autre prolongation.

Le projet du Medef d'abattements sur les pensions ne passe pas

Ce sont les dernières propositions patronales qui ont crispé le jeu. Dans un document remis vendredi aux organisation syndicale, le "camp" patronal (Medef, CGPME, UPA) propose un montant global d'économies de 8,4 milliards d'euros reposant essentiellement sur les salariés futurs retraité. C'est notamment la proposition patronale d'introduire un abattement dégressif sur les pensions de retraites complémentaires entre 62 et 67 ans qui a provoqué un tollé. Le Medef propose en effet de pratiquer un abattement de 40% sur le montant de la pension complémentaire à 62 ans, puis de 30% à 6 3ans,18% à 64 ans, 2% à 6 5ans, puis, enfin, 1% à 66 ans. A 67 ans, le retraité retrouverait son taux plein. Il est clair que la proposition patronale vise à obliger les salariés à ne pas liquider leur retraite avant 65 ans.

Pour Philippe Pihet, le négociateur FO: "c'est inadmissible de négocier comme cela. Le Medef est en train de politiser la négociation pour des raisons exogènes aux problèmes des retraites complémentaires. Nous payons le bras de fer entre le gouvernement et le patronat sur le compte pénibilité et le Medef craint que l'avenir du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) soit remis en causes lors du congrès du Parti socialiste du 5 au 7 juin".

Les syndicats reprochent au patronat de ne faire porter les efforts que sur les actuels retraités (durcissement des règles sur les pensions de réversion) et les futurs retraités avec une entrée en vigueur des abattements en 2017 pour les générations nées à compter de 1957.

Les syndicats veulent mettre la hausse des cotisations sur la table

Ils demandent qu'une hausse des cotisations soit également mise sur la table afin que les nécessaires efforts soient mieux répartis entre entreprises, salariés et retraités. Or, à ce stade, le Medef ne veut pas entendre parler d'une telle hausse. "Au total, tout compris, les entreprises perçoivent 135 milliards d'"euros d'aides publiques, d'après les données de France Stratégie, explique Philippe Pihet. Or, un hausse des cotisations représenterait au pire un surcoût pour les entreprises de 1,5 milliard d'euros".

Quant aux abattements, les syndicats se montrent sceptiques. Si la CFDT était prête à en discuter, il n'en est plus question tant que le Medef proposera de tels niveaux de baisse des pensions.

Pour FO, en outre, ce projet d'abattement n'a pas lieu d'être actuellement. Il faudrait davantage attendre 2018 pour en parler. C'est en effet cette année là que la convention instituant l'Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) arrivera à son terme. Cette association avait été créée pour permettre aux salariés partant à la retraite avant 67 ans de pouvoir percevoir leur pension de retraite complémentaire sans décote jusqu'à cet âge. En effet, contrairement à la retraite "de base", pour les régimes Arrco et Agirc, la retraite à taux plein est toujours fixée à 67 ans et c'est seulement grâce à l'AGFF que les retraités plus jeunes perçoivent leur pension complémentaire à taux plein. La reconduction de l'AGFF va alors devenir un sacré enjeu. Si le Medef n'en veut plus, alors les abattements s'imposeront.