Quelle mesure fiscale le gouvernement va-t-il prendre en 2017 en faveur des ménages ? Il va falloir encore patienter un peu avant de réellement le savoir, le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin refusant, pour l'instant, de trancher entre les différentes pistes évoquées : une baisse de l'impôt sur le revenu - sous quelle forme et pour qui ? - ; une diminution du taux « normal » de la CSG (6,6%) pour les personnes âgées ou bien encore une augmentation de la prime d'activité.
A plusieurs reprises, le président de la République avait expliqué que s'il y avait des marges suffisantes, il y aurait un nouveau geste en 2017. Le Premier ministre Manuel Valls s'était même montré plus précis le 25 août dernier sur RMC/BFM TV en expliquant que « nous allons poursuivre la baisse de l'impôt sur le revenu ». Une affirmation que Michel Sapin refuse donc de reprendre à son compte, du moins à ce stade. Il faudra attendre de très prochains arbitrages, sachant que le projet de loi de Finances 2017 sera présenté le 28 septembre. Mais il est certain qu'une mesure de baisse de l'impôt sur le revenu aurait le mérite d'être plus large et plus « visible » que des mesures ciblées comme une hausse de la prime d'activité ou la baisse de la CSG pour les personnes âgées. Un détail qui a son importance en pleine année électorale.
Une hypothèse de croissance de 1,5% en 2017
Quoi qu'il en soit, ce geste fiscal se fera sur un fond de prévision de croissance inchangée. Malgré l'absence de croissance enregistrée au deuxième trimestre, Michel Sapin continue de tabler sur une progression du PIB de 1,5% en 2016. Et il bâtira le budget 2017 sur le même espoir d'un taux de croissance de 1,5%. Par ailleurs, le ministre a confirmé qu'il maintenait toujours l'objectif de ramener les déficits publics à 3,3% du PIB en 2016. Pour 2017, le patron de Bercy se montre plus flou : il rappelle que l'hypothèse du gouvernement est d'arriver à limiter les déficits à 2,7% du PIB mais que la commission européenne, elle, table plutôt sur 2,8%. Le ministre n'a pas indiqué lequel de ses deux taux serait in fine retenu dans le budget 2017. Or, entre 2,7% et 2,8%, la marge est tout de même de... un milliard d'euros ce qui pourrait aider à financer une mesure en faveur des ménages.
Pour les entreprises, l'allègement des cotisations et de la fiscalité va se poursuivre en 2017. Pour Michel Sapin en effet, « l'effort continuera car cela paie ». Et d'évoquer les 144.000 créations d'emplois dans le privé depuis un an avancées par l'Insee.
Comme convenu donc, environ 700.000 entreprise bénéficieront du nouveau taux d'impôt sur les sociétés à 28% sur une partie de leur chiffre d'affaires. Dans l'esprit de Michel Sapin, il ne s'agit là que d'un début. L'idée étant, à terme, que l'ensemble des entreprises bénéficient de ce taux de 28% qui constitue le taux moyen d'IS pratiqué dans la zone euro.