Amazon et consorts vont-ils bientôt être taxés sur leurs entrepôts ? C'est l'objet d'un amendement au projet de loi de finances 2018, adopté mardi par le Sénat en première lecture (181 voix pour, 122 voix contre). La mesure vise à la fois les locaux de stockages des entreprises de e-commerce, comme Amazon, mais aussi les "drives" des enseignes de la grande distribution, comme E.Leclerc et Carrefour. En effet, ces derniers échappent à la TASCOM - taxe sur les surfaces commerciales.

Il s'agirait de "remédier à une distorsion fiscale injustifiée", selon le dépositaire de l'amendement, Albéric de Montgolfier (LR, Eure-et-Loir). L'objectif serait "d'aider à la revitalisation des centres-villes les plus en difficulté". En effet, le produit de la taxe serait redistribué d'une part, entre les communes d'une part, "les établissements publics de coopération intercommunale ayant bénéficié, au cours des trois années précédentes, d'une aide au titre du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce."

Entre 5,74 à 34,12 euros le m²

La taxe s'appliquerait pour les surfaces supérieures à 400 mètres carré. Une fourchette pourrait être appliquée en fonction du chiffre d'affaires annuel :

• Lorsque le chiffre d'affaires annuel rapporté au mètre carré sera inférieur à 3.000 euros, alors les entreprises seront taxées à hauteur de 5,74 euros au m² ;
• Lorsque le chiffre d'affaires annuel rapporté au mètre carré sera supérieur à 12.000 euros, alors le plafond est fixé à 34,12 euros par m².

En parallèle, si plus de 10 % de ce chiffre d'affaires est issu de la vente de biens n'ayant pas été commandés par Internet, "la surface prise en compte pour le calcul de la taxe sera diminuée d'un abattement égal à cette proportion", précise l'amendement.

Le commerce en ligne continue de convaincre de plus en plus de Français, porté par l'essor des transactions opérées sur les smartphones et le développement de nouveaux sites marchands. Au cours des six premiers mois de l'année, le chiffre d'affaires du commerce en ligne a totalisé 39,5 milliards d'euros en France - enregistrant une progression de 13%, après une hausse identique au cours de la même période de 2016.