Le gouvernement a confirmé ce mercredi les mesures annoncées pour les travailleurs indépendants début septembre.
■ Doublement des plafonds pour les micro-entrepreneurs
Les plafonds annuels du chiffre d'affaires que doit respecter les auto-entrepreneurs pour bénéficier de ce statut vont être doublé à compter de l'imposition des revenus en 2017. Ils seront portés à 170.000 euros pour les activités de vente et à 70.000 euros pour les activités de prestation de services et les activités non commerciales. Les plafonds étaient respectivement fixés à 82.800 euros et 33.200 euros depuis le 1er janvier 2017.
Cette disposition, promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, avait déjà été annoncée début septembre lors de la présentation du "Programme du gouvernement pour les travailleurs indépendants". Les auto-entrepreneurs - rebaptisés micro-entrepreneurs l'année dernière - étaient 1.072.000 fin 2016 selon les derniers chiffres de l'Acoss (caisse nationale du réseau des Urssaf).
■ Exonération de la CFE
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est égal ou inférieur à 5.000 euros seront exonérées de la CFE (cotisation foncière des entreprises) à partir de 2019. Le gouvernement estime ainsi mettre fin "à la disproportion de cette charge [déterminée par les communes, ndlr], parfois inférieure de peu au montant du chiffre d'affaires". Environ un million de redevables devraient être concernés par cette mesure, selon le gouvernement.
■ Année blanche de cotisation pour les petits entrepreneurs
Les entrepreneurs "ayant un revenu annuel net inférieur à 40.000 euros au titre de la première année d'activité" seront exonérés des cotisations de sécurité sociale à compter du 1er janvier 2019. Cette exonération s'appliquera également à "1 million de nouveaux micro-entrepreneurs et sera appliquée de manière dégressive sur trois années glissantes". Jusqu'ici, seuls les chômeurs bénéficiaires de l'Accre (aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprises) bénéficiaient de ce dispositif. Coût de la facture pour l'Etat : 200 millions d'euros en 2019, 270 millions d'euros en 2020 et 310 millions d'euros à compter de 2021.